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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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établissements publics et privés
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Analyse :
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laïcité. respect
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les grandes difficultés rencontrées par un nombre croissant d'hôpitaux dans la prise en charge des femmes enceintes de confession musulmane. En effet, la presse nationale, courant septembre 2006 s'est fait l'écho de ce phénomène inquiétant, qui, bien qu'ancien, deviendrait omniprésent dans l'univers hospitalier depuis ces deux dernières années. Avec des agressions verbales ou physiques de la part de maris refusant de laisser leur femme se faire examiner, les manifestations d'intégrisme musulman compliquent le travail des personnels soignants (...), les manifestations d'intégrisme se posent quasiment tous les jours. Outre le fait que ce sont les personnels hospitaliers qui sont confrontés à ces graves problèmes de façon continuelle (avec toutes les questions de sécurité sanitaire, des patientes et des personnels, que cela implique), c'est la dignité de la femme en France, ainsi que le principe fondamental de laïcité qui régit notre République qui sont ainsi remis en cause de façon maligne. Cela est intolérable et appelle de sa part la prise de mesures fermes. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le respect du principe de laïcité à l'hôpital ainsi que sur les difficultés rencontrées par un nombre croissant d'établissements de santé dans la prise en charge de femmes enceintes en raison de leur confession religieuse. Une circulaire du 2 février 2005 rappelle de manière nette le principe fondamental de neutralité du service public hospitalier. Ce texte indique également que dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, le libre choix du praticien par le malade doit se concilier avec diverses règles telles que l'organisation du service ou la délivrance des soins. En ce qui concerne l'organisation du service, le libre choix du praticien par le malade ne peut aller à l'encontre du tour de garde des médecins ou de l'organisation des consultations, conforme aux exigences de continuité prévues à l'article L. 6112-2 du code de la santé publique. En matière d'organisation des soins, le libre choix exercé par le malade ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires, voire créer des désordres persistants. Dans ce dernier cas, le directeur de l'établissement prend, avec l'accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller éventuellement jusqu'au prononcé de la sortie de l'intéressé pour motifs disciplinaires en application de l'article R. 1112-49 du code de la santé publique. Enfin, ce libre choix du malade ne permet en aucun cas que la personne prise en charge puisse s'opposer à ce qu'un membre de l'équipe de soins procède à un acte de diagnostic ou de soins pour des motifs tirés de la religion connue ou supposée de ce dernier.
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