|
Rubrique :
|
tourisme et loisirs
|
|
Tête d'analyse :
|
centres de vacances et de loisirs
|
|
Analyse :
|
encadrement. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Richard Cazenave appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006, relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles. En effet, ce décret modifie considérablement les règles d'encadrement des centres de vacances et des activités périscolaires. En périscolaire, ce décret prévoit l'obligation d'avoir un animateur pour 10 enfants de moins de six ans et un animateur pour 14 enfants de plus de six ans. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le temps de cantine scolaire est considéré comme une activité périscolaire et si les règles contenues dans le décret précité, notamment en matière d'encadrement et de diplômes, s'appliquent également aux cantines.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire souhaite savoir si le temps de cantine scolaire est considéré comme une activité périscolaire, au sens du décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (CASF). L'ar-ticle R. 227-1 du CASF précise qu'un accueil de loisirs peut se dérouler sur le temps péri-scolaire sous réserve d'une durée minimale de deux heures de fonctionnement sans préciser de condition de continuité, sur la journée, pour cette durée minimale. La pause méridienne, incluant ou non le temps du repas, peut très bien participer d'un temps éducatif inscrit dans le projet global de l'accueil périscolaire. Cependant, cette pause ne peut constituer à elle seule un accueil de loisirs et doit donc nécessairement être associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir. Si la pause méridienne est comprise dans l'ensemble du projet d'un accueil de loisirs, les conditions d'encadrement seront alors identiques à celles prévues pour le temps du matin et/ou du soir. Il est précisé, par ailleurs, que la nouvelle réglementation facilite aussi l'organisation d'un accueil de loisirs dans la mesure où les fonctions d'animation pourront prochainement être exercées par d'autres agents de la fonction publique territoriale que les animateurs territoriaux.
|