FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108733  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11192
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le financement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'agence regroupe les financements de l'État, de l'Europe, voire d'autres partenaires, participant aux objectifs visés par celle-ci. Il souhaiterait obtenir des précisions sur les autres partenaires financiers pressentis.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N