FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108739  de  M.   Villain François-Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/10/2006  page :  11220
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants handicapés qui sont exclus du système scolaire. Malgré les efforts importants du Gouvernement menés depuis 2002, il reste encore un certain nombre d'enfants atteints d'un handicap qui restent à l'écart du système scolaire. Il semble, en effet, qu'un grand nombre d'établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) ne sont toujours pas équipés pour recevoir des jeunes personnes handicapées. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées dans les prochaines années afin que les collectivités territoriales compétentes puissent assurer la scolarisation des jeunes personnes handicapées sans les priver d'une partie de leurs ressources.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N