de M.Villain François-Xavier(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
31/10/2006
page :
11233
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
sécurité publique
Tête d'analyse :
sapeurs-pompiers professionnels
Analyse :
bonification indiciaire. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :
M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nouvelle bonification indiciaire concernant les sapeurs-pompiers professionnels. Il désire connaître les dispositions précises du décret en question.