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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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médecins. infirmiers. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la médecine scolaire. Aucune création de poste n'a été réalisée en 2004, 2005 et 2006 et aucune prévision pour la prochaine rentrée scolaire. Pire, plusieurs académies procèdent au licenciement de médecins vacataires. Dans le Nord - Pas-de-Calais où les enfants sont issus d'un environnement marqué par le chômage, la sous-qualification et les difficultés sanitaires et sociales, cette décision les menacera d'exclusion de notre système de soins et plongera plus encore cette région dans un gouffre médico-socio-sanitaire. Aucune inégalité ne serait plus intolérable que celle qui diviserait les Français devant la maladie et les soins. Le service santé scolaire et universitaire a été créé après la Seconde Guerre mondiale pour prévenir les pathologies infectieuses, notamment la tuberculose et la malnutrition et pour assurer une surveillance médicale efficace des enfants et des adolescents. Si les missions de ce service ont évolué pour s'adapter à l'évolution de l'état de santé de la population et assurer l'éducation à la santé, à l'inverse l'effectif des personnels, médecins, infirmiers et secrétaires médico-scolaires, a drastiquement baissé. Pourtant, la recrudescence des inégalités et des exclusions rend nécessaire, plus encore, un service public de santé efficace principalement au moment où le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale sont remis en cause. Compte tenu que l'accroissement de la grande pauvreté et de l'exclusion dont les jeunes sont de plus en plus victimes, que la prévention et l'éducation à la santé sont des investissements rentables à long terme, que la santé est un facteur contribuant à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle, il lui demande quelles sont ses intentions pour préserver un système de protection qui assure l'égalité aux soins et le maintien de leur qualité.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de 111, dont 70 postes offerts au concours précité et 6 postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, 45 postes au total ont été offerts au recrutement.
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