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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'il est déjà intervenu à de nombreuses reprises auprès de lui afin de souligner le coût pour les petits partis politiques qui résulte de l'obligation qui leur est faite de faire certifier leurs comptes par deux commissaires aux comptes différents. De ce fait, dans le cas de petits partis ayant peu de recettes, la dépense correspondante est extrêmement dissuasive. Or, dans son 9e rapport d'activité, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques fait maintenant le même constat et suggère que pour les petits partis politiques, seul soit exigé le visa par un seul commissaire aux comptes. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si pour les partis politiques ayant par exemple des recettes annuelles totales inférieures à 500 000 euros, on ne pourrait pas envisager de n'exiger que la certification par un seul commissaire aux comptes.
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