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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les inquiétudes exprimées par les responsables d'entreprises adaptées suite à la mise en oeuvre des dispositions les concernant, de la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits des personnes handicapées. Les entreprises adaptées remarquent que paradoxalement le contingentement des postes aidés crée une rigidité qui les éloigne de la réalité économique. C'est le cas, par exemple, des entreprises adaptées de l'Isère qui constatent qu'il leur est désormais difficile de répondre à la demande des grandes entreprises industrielles pour lesquelles elles travaillent depuis des années car lors des pics de production, elles doivent faire appel à des intérimaires non handicapés, ce qui ne correspond pas à leur raison d'être et leur coûte très cher. Le contingent d'emplois aidés bride aussi la capacité de ces entreprises à chercher de nouveaux marchés et à se développer car elles ignorent si elles pourront bénéficier d'un nouveau contingent. Les dirigeants d'entreprises adaptées estiment qu'ils ne peuvent maintenir les prix facturés à leurs clients et embaucher des ouvriers valides ou handicapés hors contingent sans risquer la cessation d'activité à brève échéance. Ils redoutent donc de voir délocalisées des activités de sous-traitance industrielle pourtant recherchées par les donneurs d'ordre il y a encore quelques mois. Il souhaite connaître quelles dispositions compte adopter le Gouvernement pour garantir la survie des entreprises adaptées.
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