FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108849  de  M.   Godfrain Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11544
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  politique de l'enfance
Analyse :  financement. accueil. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Jacques Godfrain souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les textes régissant l'accueil des enfants de zéro à trois ans en milieu rural. De nombreux couples ne peuvent faire garder leurs jeunes enfants dans les communes où ils habitent, faute d'assistantes maternelles. Or, le coût d'un emploi d'une puéricultrice qui dirigerait une crèche familiale ne peut être supporté par ces modestes collectivités locales ou leurs groupements. Il lui demande donc si on pourrait envisager la création de petites structures (pouvant accueillir jusqu'à huit enfants au maximum) par les collectivités dans lesquelles deux assistantes maternelles agréées pourraient travailler ensemble. Ces dernières, toujours rémunérées par les familles, pourraient louer à un prix modique des locaux municipaux (cette formule permettant d'augmenter la capacité d'accueil dans des locaux plus vastes et parfois plus adaptés qu'un appartement familial).
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Midi-Pyrénées N