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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences résultant, au sein des associations et du mouvement sportifs, de l'austérité appliquée par le Gouvernement au budget du ministère. Alors que la politique des coupons sport contribuait à favoriser et faciliter la pratique sportive des enfants et adolescents, leur initiation à des disciplines, la décision prise en 2003 par le Gouvernement de tailler dans les crédits affectés à ce dispositif et de conduire rapidement ainsi à son abandon, a privé clubs et jeunes pratiquants d'une ressource appréciée et utile. À l'exemple de ce qui s'est passé dans le Nord, cela avait en effet conduit à transférer sur les comités sportifs départementaux le poids financier de cette mesure avant qu'ils soient contraints de renoncer à la mettre en oeuvre, faute de moyens suffisants. Tenant compte de ces éléments, il lui demande quelles dispositions budgétaires il entend prendre pour relancer une mesure attendue par les encadrants et bénévoles des associations et clubs sportifs.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la pratique sportive des jeunes s'appuie sur la valorisation des fonctions sociale et éducative du sport, par des moyens alloués, notamment, aux actions en faveur de l'accès à la pratique sportive des publics en difficulté. La stratégie mise en oeuvre par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) a pour objectif de mieux accompagner les associations sportives qui accueillent les jeunes dans de bonnes conditions, avec un réel projet éducatif et tout particulièrement les clubs qui accueillent les publics socialement les plus défavorisés. Ce soutien a ainsi été privilégié par rapport aux aides directes à la personne, le bilan national du « coupon sport » ayant montré son efficacité relative quant au public initialement « ciblé » par cette mesure. Sur ce même objectif, plusieurs modes d'intervention adaptés au niveau local, et appuyés sur des partenariats à construire et/ou à développer, de façon à satisfaire la diversité des besoins de chacun, ont été mis en place, à la demande du MJSVA, par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS), pour les départements chefs-lieux de région, et par les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) des aides individuelles perdurent dans une trentaine de départements, par le biais du « coupon sport » (grâce à des partenariats locaux, le plus souvent avec les collectivités territoriales) des aides directes aux clubs sportifs - au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors que ces derniers ont pu attester d'un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés. La création du Centre national pour le développement du sport (CNDS), par le décret du 2 mars 2006, a permis de poursuivre et de renforcer les actions initiées visant à favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, en étroite liaison avec le mouvement sportif. Ainsi, la part territoriale du CNDS a telle augmenté en 2006 de 9,75 %. Les dispositifs de soutien aux initiatives des clubs visant à faciliter la pratique sportive des jeunes défavorisés ont bénéficié pleinement de cette augmentation de moyens, puisque les actions financées ont représenté plus de 10 millions d'euros (6,4 millions d'euros en 2005). C'est dans ce contexte que le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est engagé au titre du plan gouvernemental en direction des quartiers urbains sensibles, à soutenir de manière spécifique, les associations sportives accueillant des jeunes issus de ces quartiers. Deux millions d'euros supplémentaires y ont été consacrés en 2006 afin d'accompagner des associations sportives repérées pour leur action dans ces quartiers (400 à ce jour) et susceptibles de bénéficier d'une aide financière significative et d'un accompagnement technique et pédagogique par les services du ministère et ce, dans un cadre pluriannuel. Le Gouvernement a, par ailleurs, décidé de soutenir la création de 1000 emplois au profit de structures associatives afin de promouvoir le sport pour des publics qui n'y ont pas communément accès. Ce dispositif est une contribution au développement de l'emploi sportif qualifié par la création de postes de professionnels dans les associations et vise à mieux structurer les fédérations et les clubs sportifs, à professionnaliser leur encadrement et à donner les capacités aux associations d'accueillir de nouveaux publics. Il s'inscrit dans la priorité nationale donnée au développement de l'emploi et à la lutte contre le chômage, notamment le chômage des jeunes diplômés. Ce plan de création d'emplois (1000 emplois STAPS) se déploie selon trois programmes, dont l'un concerne le développement de la pratique physique et sportive dans les quartiers sensibles, dans le prolongement des actions engagées par le MJSVA au titre de sa politique sur le thème des fonctions sociale et éducative du sport et en vue d'appuyer la création par le CNOSF d'une « coordination nationale du sport au service des jeunes issus des quartiers sensibles ». 350 emplois pris en charge par l'État ont ainsi été créés au sein de fédérations et d'associations sportives sur ce programme. Ils sont financés par l'État et par le CNDS au titre du plan national de développement du sport pour un montant de 1,5 million d'euros en 2006 et 4,2 millions d'euros en 2007. La région Nord-Pas-de-Calais a bénéficié de 19 emplois dans ce cadre, répartis comme suit : Fédération française d'athlétisme (6 poste) ; Fédération française de football (6 poste) ; Multisports (1 poste) ; Fédération française de handball (1 poste) ; Fédération française de canoë-kayak (1 poste) ; Fédération française voile (1 poste) ; UFOLEP (2 postes) ; UCPA (1 poste).
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