| Question N° :
108888
|
de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
agriculture et pêche
|
|
Ministère attributaire : |
agriculture et pêche
|
|
Question publiée au JO le :
07/11/2006
page :
11462
|
|
Réponse publiée au JO le :
26/12/2006
page :
13576
|
|
|
|
Rubrique :
|
agriculture
|
|
Tête d'analyse :
|
agrobiologie
|
|
Analyse :
|
développement. aides de l'État
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Alors que l'État s'est engagé à soutenir le développement de l'agriculture biologique dans le cadre de contrat de plan État-région pour la période 2000-2006 il semble, qu'en Rhône-Alpes, la deuxième affectation des crédits 2006 ne puisse être versée aux associations concernées. Ainsi M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser ses intentions en la circonstance.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Pour soutenir le développement de l'agriculture biologique, la région Rhône-Alpes a bénéficié en 2006, comme chaque année, d'une délégation de crédits de 299 000 euros. Ce montant correspond au montant moyen annuel des contrats de plan État-Région et a été versé en une seule fois. Pour 2007, l'effort envers l'animation du développement de l'agriculture biologique sera poursuivi. Ainsi, le projet de loi de finances 2007 prévoit la possibilité de soutenir des actions d'animation biologique et la région Rhône-Alpes bénéficiera de crédits pour poursuivre des projets en faveur de la structuration des filières biologiques.
|