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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations des déterreurs-piégeurs. En effet, ceux-ci s'inquiètent de deux projets, l'un visant à interdire toute manifestation de type « concours de chiens terriers » et l'autre relatif au déterrage du blaireau. S'agissant du déterrage du blaireau, la chasse sous terre est un mode de régulation préférable à l'usage de moyens artificiels, notamment les poisons. De plus, ce mode de chasse s'arrête le 15 janvier afin précisément de ne pas perturber l'espèce pendant sa période de reproduction, qui s'achève le 15 mai. C'est pourquoi il lui demande de l'informer des intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à deux projets de texte traitant, pour le premier, des épreuves de chiens terrier, et pour le second du déterrage du blaireau. Les conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse - dont les chiens terriers - sont régies par un arrêté ministériel du 21 janvier 2005, modifié le 15 novembre 2006 afin notamment d'étendre les périodes et de diversifier les lieux de manifestations auxquelles participent des chiens de chasse. Ainsi, s'agissant des chiens terriers, les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 novembre 2006 n'ont pas pour objet d'interdire les entraînements et concours. Tout au contraire, elles ajoutent au texte initial en autorisant, sur tous les territoires où la chasse est permise, le broussaillage sur ongulés et la menée à voix sur lièvres, tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril et les entraînements et épreuves sur terrier artificiel, toute l'année. Concernant le déterrage du blaireau, aucun projet de texte réglementaire n'est actuellement à l'étude pour modifier les dispositions en vigueur relatives à la vénerie sous terre.
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