Question N° :
108934
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
07/11/2006
page :
11531
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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mutuelles étudiantes
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Analyse :
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fonctionnement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition émise par l'union des mutuelles étudiantes portant sur l'extension du bénéfice de la sécurité sociale étudiante à tous les étudiants salariés à temps partiel.
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Texte de la REPONSE :
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