FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 108934  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11531
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  mutuelles étudiantes
Analyse :  fonctionnement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition émise par l'union des mutuelles étudiantes portant sur l'extension du bénéfice de la sécurité sociale étudiante à tous les étudiants salariés à temps partiel.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N