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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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délégués syndicaux. protection
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz signale à Mme la ministre déléguée à l'industrie que, dans le département du Var, la direction de La Poste met en place depuis quelque temps une politique de répression envers ses agents et plus particulièrement les militants de la CGT. Aujourd'hui, c'est au tour d'un agent du bureau de Vence et responsable de l'union locale CGT de la commune, d'être victime de cette répression. Il lui est reproché une altercation avec un collègue, dont l'importance n'aurait jamais dû dépasser le cadre du bureau postal. Il paraît évident qu'il y a bien là la volonté de faire un exemple en s'attaquant à un militant syndical. Connu pour son engagement et son attachement à la défense des droits des salariés et du service public, il est apprécié et respecté de la population. Après trente ans de service, il n'a jamais rencontré de problèmes. Tous ceux qui le connaissent sont indignés par de tels agissements. Il souhaite connaître les démarches qu'elle entend entreprendre auprès de la direction de La Poste varoise, afin qu'elle relativise cette affaire, et qu'elle ne prenne aucune sanction à l'encontre de cette personne.
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Texte de la REPONSE :
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Maintenir un dialogue social de qualité est une préoccupation permanente de La Poste. C'est ainsi que dans sa vision 2003-2007 « Performances et Convergences », Jean-Paul Bailly, président de La Poste, s'est engagé dans la mise en oeuvre d'une culture du dialogue social et de l'accord. Cela suppose un développement de la concertation avec les organisations syndicales aux plans national et local, la prise en compte de leur représentativité dans le cadre de relations reposant sur le respect des prérogatives de chacun. Il n'a donc jamais été dans l'objectif de La Poste de pratiquer une quelconque démarche discrétionnaire vis-à-vis d'organisations syndicales ou des responsables syndicaux tant collectivement qu'individuellement. Le cas précis évoqué par l'honorable parlementaire, c'est-à-dire la procédure disciplinaire pour voies de faits vis-à-vis d'un collègue de travail engagée à l'encontre d'un agent du bureau de Vence ne relève en aucune manière d'une mise en cause du mandat syndical de l'agent concerné. La Poste, responsable de la qualité des relations sociales au sein de ses établissements a été contrainte, à l'issue de cette altercation et du dépôt de plainte qui l'a suivi, de diligenter une procédure d'enquête. Le conseil de discipline départemental réuni le 27 février a néanmoins proposé, dans un souci d'apaisement, une mobilité de l'agent dans un établissement proche de son poste actuel afin de pouvoir permettre à l'intéressé de continuer à exercer son mandat municipal.
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