12ème législature

Question N° : 108978	de  M.   Gilard Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11463
	Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13577
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	ordre du mérite agricole
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Franck Gilard demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes qui ont reçu l'Ordre du mérite agricole dans les trois grades (chevalier, officier, commandeur) dans le département de l'Eure en 2002, 2003, 2004 et 2005.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche dispose d'une distinction honorifique ministérielle qui lui est propre, l'ordre du mérite agricole. Institué par le décret modifié du 7 juillet 1883, celui-ci comprend trois grades : chevalier, officier et commandeur. L'honorable parlementaire ayant souhaité connaître le nombre de personnes ayant été distinguées dans les trois grades de l'ordre du mérite agricole dans le département de l'Eure en 2002, 2003, 2004 et 2005 : 2002 : pas de commandeur, 5 officiers et 18 chevaliers ; 2003 : 2 commandeurs, 6 officiers et 15 chevaliers ; 2004 : pas de commandeur, 9 officiers et 23 chevaliers ; 2005 : 1 commandeur, 6 officiers et 20 chevaliers.

UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O