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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des prix du carburant à la distribution. Après avoir atteint des sommets à 78 euros en août 2006, le prix du baril est redescendu autour des 60 euros ces dernières semaines. Cette baisse n'est certes pas sans incidence sur les prix à la pompe. Il reste que de nombreux consommateurs, parmi lesquels les agriculteurs constatent que la répercussion est plus rapide à la hausse qu'à la baisse. Une plus grande transparence est d'autant plus souhaitable que les agriculteurs, outre l'approvisionnement en carburants, sont aussi acheteurs de produits dérivés du pétrole tels que les engrais ou les produits phytosanitaires. Lors de la réunion du 5 septembre dernier à Bercy, il a demandé aux distributeurs de carburants de poursuivre leurs efforts en faveur des consommateurs et de répercuter à la pompe les baisses de cours dans un délai aussi bref que possible. Il a par ailleurs évoqué la mise en place d'un site internet donnant en temps réel les prix des carburants de l'ensemble des stations-service du territoire. En conséquence, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de ce projet et s'il envisage de le compléter par une information sur l'évolution des prix du baril afin d'apporter plus de transparence au dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que pose la montée des prix de l'énergie à nos concitoyens et s'emploie à répondre à leurs préoccupations concernant la forte hausse des prix du pétrole. C'est ainsi que le Gouvernement a demandé et obtenu de la part des producteurs et distributeurs de carburants d'importants engagements à la suite de la table ronde du 16 septembre 2005, et notamment un programme d'investissement en France de 3,5 MdEUR dans des capacités de raffinage. Ces engagements permettront également de préparer l'avenir en augmentant et en accélérant le rythme des investissements des acteurs du secteur pétrolier en faveur de nouvelles technologies, de la production d'énergies renouvelables et des économies d'énergies (600 MEUR d'investissements supplémentaires en recherche & développement). De plus, afin de limiter l'impact que peut avoir une crise pétrolière au niveau des prix, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures au cours de son intervention du 15 mai 2006. En premier lieu, la volonté de diminuer la facture pétrolière nationale a été réaffirmée, notamment en poursuivant le développement des autres filières énergétiques comme le nucléaire pour produire de l'électricité. Le second axe est de partager équitablement le fardeau pétrolier qui pèse sur l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, les investissements dans le domaine de l'énergie vont être relancés afin de préparer l'avenir. En ce qui concerne les ménages français, le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures qui leur est favorable, comme par exemple le renforcement des incitations pour l'achat de véhicules propres ou encore pour la construction d'équipements peu gourmands en énergie. C'est également dans ce cadre que le Premier Ministre souhaite que les Français qui le désirent puissent rouler avec un carburant à haute teneur d'éthanol en lieu et place de l'essence, pour les prochaines années. Enfin, le Gouvernement va rester attentif à l'évolution des prix des énergies pour les consommateurs afin que ces derniers ne soient pas trop fortement touchés par la hausse des prix des énergies. À cet effet, une commission, composée notamment de parlementaires, avait été nommée au mois de septembre 2005 afin d'examiner s'il existait d'éventuels surplus de fiscalité pétrolière perçus par l'État en raison de la hausse des prix constatée. Le rapport définitif communiqué par cette commission constate que l'évolution des prix des produits pétroliers a entraîné pour l'année 2005 une baisse des taxes pétrolières à hauteur de 212 MEUR. Cette commission a été réactivée pour l'année 2006 et le Premier Ministre a annoncé récemment que les recettes liées à la fiscalité pétrolière feraient l'objet d'une évaluation chaque fois que le baril de pétrole brut est au-dessus de 60 $. Si ce niveau de prix devait engendrer un surplus de recettes fiscales, l'État rétrocéderait dès cette année ce dernier aux Français. Ces orientations tiennent compte du fait que le niveau de prix que nous connaissons actuellement est appelé à rester durablement élevé et impose donc, en premier lieu, de modifier les comportements de chacun. À ce titre, différents opérateurs pétroliers s'engagent dans un effort de transparence à l'égard des consommateurs. C'est ainsi qu'un dispositif va prochainement être mis en place afin que chaque distributeur de carburant rende public ses prix, ce qui permettra aux consommateurs de faire jouer la concurrence, et par là-même de profiter des meilleurs prix. Ce travail, en vue de réduire la facture énergétique, doit également s'accompagner d'actions de communication à l'attention du grand public. C'est pourquoi, un décret sera publié prochainement destiné à définir les termes d'une mention obligatoire que tous les fournisseurs devront apposer sur leurs publicités. Enfin, les opérateurs pétroliers seront associés à cette initiative et devront prendre des mesures pour sensibiliser les consommateurs aux économies d'énergie qu'ils seront à même de réaliser. En plus des incitations fortes aux changements de comportement, il importe, en second lieu, de préparer dès aujourd'hui l'ère de l'après-pétrole. Le Gouvernement entend pour cela développer les énergies dont le potentiel n'est pas encore totalement exploité. C'est tout d'abord le cas de l'énergie hydroélectrique, dont un rapport souligne que la France dispose d'une réserve de 40 % environ de son potentiel hydroélectrique. Mais c'est surtout dans le domaine des biocarburants que les possibilités semblent les plus prometteuses. Au-delà de l'objectif d'incorporation de 10 % à l'horizon 2015, soit au-delà de ce qu'exige l'Union européenne, il est souhaitable que les Français bénéficient, dans les prochaines années, de la possibilité de consommer un carburant d'origine non pétrolière. C'est ainsi qu'un groupe de travail « Flex fuel 2010 », présidé par M. Alain Prost, a permis au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour développer des gammes de véhicules « flexibles » et des pompes vertes dans les stations services dès 2007. Le nouveau carburant « superéthanol » bénéficiera d'une fiscalité très favorable de 33,43 cEUR/l pour atteindre un prix cible d'environ 80 cEUR/I. Une charte associant tous les acteurs industriels concernés a été signée en présence du Premier ministre le 13 novembre 2006. Enfin, l'action du Gouvernement sur les opérateurs pétroliers a permis de faire baisser les prix depuis le début du mois d'août 2006. En effet, les cours internationaux de pétrole brut ayant reculé, les prix à la consommation ont répercuté cette baisse pour le bénéfice du consommateur. Le prix moyen de l'essence a ainsi baissé de près de 18 cEUR/I, celui du gazole de 9 cEUR/l et celui du fioul domestique de 8 cEUR/I. 11, La vigilance du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie reste entière sur ce sujet clé et cette démarche de concertation et de réflexion commune paraît préférable dans la situation actuelle à la mise en place d'une taxation sectorielle et exceptionnelle.
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