FONCTIONNEMENT DES COTOREP

    M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n° 108, relative au fonctionnement des COTOREP.
    Mme Françoise Imbert. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, et concerne en effet le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, les COTOREP.
    Madame la secrétaire d'Etat, plus de trois millions de personnes handicapées sont en âge de travailler, et 730 000 sont reconnues par les COTOREP.
    Depuis leur création en 1975, celles-ci ont pour mission de reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; de se prononcer sur l'orientation de la personne en milieu de travail ordinaire, en milieu protégé ou en formation professionnelle ; de déterminer le taux d'invalidité et d'apprécier si l'état de la personne justifie l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
    Les personnes en situation de handicap, les associations qui les accompagnent dans leurs démarches constatent que les délais d'instruction des dossiers sont longs, atteignant parfois plusieurs mois ; que l'évaluation des handicaps suscitent de très nombreux contentieux ; qu'il est souvent difficile d'obtenir un renseignement ou de recevoir un accueil adapté au type de handicap ; enfin, que certains handicaps définitifs, comme la cécité, sont périodiquement remis en question.
    Une réforme des COTOREP est nécessaire, qui doit accompagner l'intégration sociale des personnes concernées et permettre aux personnels de ces structures de traduire les missions qui leur sont confiées.
    Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous dire si l'année 2003, année où le handicap est déclaré grande cause nationale, verra l'aboutissement d'une réforme des COTOREP, répondant ainsi aux besoins de tous ceux qui sont fragilisés et qui souhaitent qu'elles remplissent mieux leurs missions ?
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame la députée, les problèmes que vous évoquez ne nous sont, hélas, pas inconnus. Je reçois régulièrement, pour ne pas dire tous les jours, des courriers de personnes se plaignant soit des délais de réponse des COTOREP, soit des difficultés qu'elles ont à comprendre l'ensemble des dispositifs gérés, lesquels, reconnaissons-le, sont trop complexes.
    L'amélioration du fonctionnement de ces instances de décision est indispensable. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues François Fillon et Jean-François Mattei, j'ai relancé il y a un mois le comité de pilotage chargé de travailler sur la rénovation des COTOREP. Nous avons confié à Mme Anne-Marie Léger, membre de l'inspection générale de l'action sociale, la présidence de ce comité, en lui donnant trois axes de travail : la rénovation des missions des COTOREP et le renforcement des moyens de fonctionnement, tant du point de vue de l'évaluation médicale que du système informatique. Mme Léger nous remettra ses conclusions avant la fin du premier trimestre 2003.
    Plus généralement, il s'agit, dans la perspective de la réforme de la loi du 30 juin 1975, de mieux situer les COTOREP dans le futur dispositif d'évaluation individualisée visant à élaborer le projet de vie de chaque personne handicapée. Cette réflexion s'inscrit dans le droit-fil des propos tenus par le Président de la République. L'objectif est, d'une part, de personnaliser les réponses apportées par la COTOREP aux personnes handicapées et d'autre part, d'étendre le champ d'action des sites pour la vie autonome, afin d'en faire un lieu unique de traitement, d'orientation et de conseil sur les démarches à suivre par les personnes handicapées. Dans ce contexte, les missions des COTOREP vont nécessairement évoluer, puisqu'elles devront participer à l'élaboration du projet de vie de la personne handicapée.
    M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert.
    Mme Françoise Imbert. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'Etat. Nous allons être attentifs au travail que vous allez engager, et nous sommes d'ailleurs prêts à vous aider. Nous attendons avec impatience le rapport qui vous sera remis d'ici à la fin du premier semestre de cette année.