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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Heinrich * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences que va avoir la diminution de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux IUT. En effet, alors qu'une enquête récente diligentée par le ministère encense les résultats de l'enseignement des IUT, la dotation globale de fonctionnement ne cesse de diminuer depuis 2002 alors que les charges fixes augmentent d'environ 10 % par an, que les charges patronales sur les heures complémentaires des vacataires ont été transposées aux composantes et qu'enfin les améliorations pédagogiques avec la création de trois parcours en deuxième année entraînent un surcroît d'heures supplémentaires non prévues par le ministère. Compte tenu des objectifs atteints par les IUT en matière d'insertion professionnelle, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour donner aux IUT les moyens indispensables au maintien d'un enseignement qui s'est montré excellent.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
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