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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. Depuis 1974, diverses mesures ont permis d'améliorer la situation des chefs d'exploitation retraités, mais ont laissé de côté certaines catégories : les femmes d'agriculteurs, les anciens aides familiaux ou encore les pluripensionnés. En 2004, un groupe de travail a donc été constitué en vue d'étudier les mesures dont pourraient bénéficier ces catégories de retraités. Entre temps, une mesure applicable aux femmes d'exploitants qui ont cessé leur activité afin d'élever leurs enfants a déjà été votée. Les propositions du groupe de travail ont reçu un accueil favorable du Premier ministre, et le Président de la République a annoncé récemment que 160 millions d'euros y seraient consacrés en 2007. Aussi elle souhaiterait connaître dans le détail les mesures qui s'appliqueront aux retraités agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Soucieux que la solidarité nationale s'exerce vis-à-vis des agriculteurs les plus modestes, les pouvoirs publics se sont attachés depuis une décennie à revaloriser les retraites agricoles. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Toutefois, les conditions d'accès aux mesures de revalorisation avaient écarté de leur bénéfice nombre de retraités à carrière agricole incomplète. En outre, parmi les retraités qui ont eu accès à ces mesures, beaucoup d'entre eux ont vu le montant de la revalorisation diminué par l'effet des minorations appliquées en fonction du nombre d'années manquantes. C'est pourquoi dans le prolongement des réflexions engagées en 2004, le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, de prendre en compte pour la retraite les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer. Cette mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2006, concerne près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices, qui bénéficient d'une majoration de leur pension de 1 300 euros par an en moyenne. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Pour aller plus loin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à trois députés, MM. Yves Censi, Daniel Guarrigue et Marc Le Fur d'analyser d'autres mesures. S'inspirant de leurs travaux, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a annoncé, le 5 octobre 2006, une revalorisation des retraites agricoles dès le début 2007. Elles concernent les personnes dont la retraite a été liquidée avant le 1er janvier 2002. Le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations sera abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance sera fixée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes seront intégrées dans la pension de janvier 2007 versée le 8 février. À compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par an. Ces mesures bénéficieront à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. À titre d'exemple, la revalorisation d'un chef d'exploitation sera majorée de plus de 600 euros par an pour une durée de carrière de 32 ans et demi. Elle pourra atteindre 900 euros par an pour un conjoint collaborateur ou un aide familial pour une durée de carrière de 27 ans et demi. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination du Gouvernement à soutenir une agriculture essentielle à la vitalité de nos territoires et à améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes.
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