FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109034  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11505
Réponse publiée au JO le :  10/04/2007  page :  3574
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  OGM. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les effets à long terme de la consommation de légumes génétiquement modifiés. En effet, il semblerait qu'une expérience menée en Australie depuis dix ans sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) ait révélé que des mulots se nourrissant de petits pois résistants aux insectes développaient à terme des troubles sanitaires. Or, selon un chercheur du Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (CSIRO), cette situation « pourrait préfigurer des atteintes à la santé humaine ». En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position et l'état d'avancement des recherches sur le sujet.
Texte de la REPONSE : L'événement observé par ces chercheurs australiens n'a rien d'exceptionnel en matière de transgenèse. Toutefois, ce résultat ne met absolument pas en cause l'ensemble des « OGM », comme s'il s'agissait d'un nouveau groupe d'organismes dangereux par nature : chaque plante génétiquement modifiée par un gène donné doit être considérée comme un cas particulier, et son innocuité doit être systématiquement vérifiée, au cas par cas, par une batterie de tests appropriés incluant notamment des études toxicologiques sur animaux. C'est pour cette raison que chaque nouvel OGM est soumis à un processus d'autorisation extrêmement complet, sous le contrôle de commissions de spécialistes scientifiques, avant son utilisation en milieu ouvert. Pour bien comprendre ces observations, il faut revenir sur la nature de la modification introduite : en effet, lorsqu'un gène est traduit en protéine à l'intérieur de la cellule, la structure de cette protéine (qui conditionne sa fonction) dépend non seulement du gène, mais aussi du contexte cellulaire particulier dans lequel il est exprimé. Ainsi donc, lorsqu'un gène venant d'une plante ou d'un micro-organisme est introduit dans un organisme étranger, le même gène pourra donner différentes protéines en fonction de l'organisme qui le reçoit, et les conséquences pour l'organisme qui en résulte (OGM) seront en partie imprévisibles. L'obtenteur d'une plante OGM devra donc procéder systématiquement à des tests d'innocuité sans lesquels il ne pourrait obtenir une autorisation de mise en culture en plein champ. En France, la commission du génie biomoléculaire, la commission de génie génétique, le comité de biovigilance et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'évaluation de la sécurité des nouveaux OGM. Ces instances rendent leurs avis de façon indépendante, à partir d'expertises scientifiques de grande qualité. Pour assurer une totale transparence, les informations relatives aux dossiers de demandes d'autorisation d'expérimentation ou de mise sur le marché d'OGM, ainsi que les données relatives à l'évaluation des effets prévisibles, notamment d'éventuels effets nocifs pour la santé publique ou l'environnement, sont rendues publiques. Sur plusieurs centaines d'études réalisées à ce jour, aucun élément dans la littérature scientifique mondiale ne permet aujourd'hui de mettre en évidence un éventuel risque pour la santé humaine ou animale de la consommation de produits OGM disposant d'une autorisation de mise sur le marché.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O