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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le calcul de la « richesse du territoire » d'une collectivité territoriale. Le système de calcul actuel prend en compte le potentiel fiscal « Quatre taxes » d'une commune, incluant donc les revenus liés à la taxe professionnelle unique alors que cette dernière revient intégralement à la communauté de communes quand elle existe. Cette situation peut être préjudiciable aux communes souhaitant bénéficier, entre autres, des fonds départementaux de solidarité. Cette situation pourrait être améliorée par la prise en compte du potentiel financier, indice synthétique permettant un calcul plus juste de la « richesse du territoire ». Il lui demande, en conséquence de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remplacer le système actuel et permettre une plus grande équité dans les règles qui président au calcul de la « richesse du territoire ».
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