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Texte de la REPONSE :
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Le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2007 s'élève à 5 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) pour 2007, soit une augmentation de 50 millions d'euros par rapport à 2006. La première ambition de ce budget est de maintenir une agriculture performante, ce qui requiert aussi de conforter le revenu des agriculteurs, en particulier dans les zones de montagne. A partir de 2007, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) bénéficiera d'un nouvel effort de revalorisation des 25 premiers hectares dans les seules zones de montagne et de haute montagne où elle sera portée à 35 %. En 2007, les paiements, y compris la part communautaire, passeront à près de 520 millions d'euros, contre 450 en 2002. 80 % du montant total distribué le sera au bénéfice des zones de montagne et de haute montagne. Le Gouvernement est par ailleurs très attaché au dispositif de soutien des élevages extensifs qui contribue à conserver les espaces pastoraux de montagne. Le Gouvernement a fait le choix d'exclure la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) du cofinancement européen pour la période de programmation du développement rural 2007. Ce choix ne remet aucunement en cause l'économie générale du dispositif. L'enveloppe le la future PHAE sera répartie entre les départements sur la base des références historiques. Ainsi, la part réservée aux départements de montagne sera totalement préservée. Concernant les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles, le soutien du ministère de l'agriculture et de la pêche à la mécanisation en montagne est désormais intégré au plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Les dotations nationales ainsi que les soutiens des collectivités territoriales garantiront le niveau de cofinancement public nécessaire au budget réservé à ces politiques sur le FEADER, au sein du volet régional du plan de développement rural 2007-2013. Le Gouvernement a veillé à ce que les mesures en faveur du pastoralisme s'inscrivent également dans la nouvelle programmation de développement rural. A ce titre, ces mesures bénéficieront des concours de l'État et de l'Union européenne avec l'appui des financements apportés par les collectivités territoriales.
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