FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10909  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/01/2003  page :  428
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions sociales
Analyse :  frais de restauration. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en charge des frais de restauration pour les élèves stagiaires des professions sociales. En effet, par exemple, dans le cadre de leur cursus de formation, les élèves auxiliaires de puériculture sont amenés à assurer de vrais emplois au sein des crèches ou des hôpitaux mais ne sont pas défrayés de leurs frais de restauration. Le coût d'une formation est déjà important dans ces métiers, notamment pour des jeunes qui doivent se loger et se nourrir. Aussi, il semblerait normal et légitime, qu'à minima la collectivité prenne au moins les repas à sa charge en les faisant bénéficier durant leurs périodes de stages des mêmes avantages que leurs collègues salariés (prime repas, chèque service, tarif cantine, etc.). Ces droits pourraient être inscrits par voie conventionnelle entre les organismes de formation et l'Etat. Il aimerait connaître son avis sur une telle proposition afin de pouvoir répondre aux personnes concernées.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N