FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1090  de  M.   Lemière Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) QG
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  21/01/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  21/01/2004  page :  571
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  arsenaux
Analyse :  DCN de Cherbourg. attentat de Karachi. suites
DEBAT :

ATTENTAT DE KARACHI

    M. le président. La parole est à M. Jean Lemière, pour le groupe UMP.
    M. Jean Lemière. Madame la ministre de la défense, le 15 janvier 2004, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô a rendu une décision dans l'affaire relative à l'attentat perpétré le 8 mai 2002 contre des membres du personnel de la DCN à Karachi. Ce jugement retenait la faute inexcusable de l'Etat au préjudice des employés de la DCN et étend l'indemnisation au bénéfice des familles de victimes ayant assigné l'Etat.
    Je tiens à exprimer de façon tout à fait solennelle ma solidarité avec les victimes. Pour ne pas ajouter la souffrance à la souffrance, plus de vingt mois après l'attentat, je formule la requête que l'Etat renonce à interjeter appel de cette décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Quelles sont, madame la ministre, les suites que vous entendez donner à ce jugement en ce qui concerne, d'une part, les familles de victimes ayant assigné l'Etat devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et, d'autre part, les familles de victimes n'ayant pas été directement partie à cette instance ?
    Par ailleurs, je souhaiterais que vous m'indiquiez quelles sont les mesures qui ont été prises pour assurer la sécurité des employés de la DCN qui travaillent actuellement à Karachi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi a été et reste une tragédie à la fois pour les familles des victimes, pour DCN, pour la défense et pour la France tout entière.
    Il existe des logiques financières, des logiques administratives, des logiques humaines. A mes yeux, il serait absolument intolérable de mettre en cause le supplément d'indemnisation accordé par le tribunal des affaires de sécurité sociale aux familles des victimes de cet attentat. Je ne ferai donc pas appel de ce jugement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    J'ai d'ailleurs bien conscience que l'argent ne saurait en aucun cas compenser la douleur d'une épouse ou d'un enfant.
    Je veillerai de plus à ce que les indemnités supplémentaires accordées soient rapidement et effectivement versées.
    J'ai également décidé de faire bénéficier les familles qui n'ont pas introduit de recours des mêmes dispositions indemnitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    En ce qui concerne la sécurité, qui doit être notre préoccupation première, notamment pour les personnels affectés à Karachi, une action a été entreprise afin de mettre en oeuvre concrètement les conclusions de l'audit réalisé par les services spécialisés de la gendarmerie, à savoir la mise en place d'escortes, de dispositifs de protection, de sentinelles, de caméras numériques et de filtrage des personnes et des véhicules. Il est de notre devoir de tout faire pour qu'une tragédie comme celle de Karachi ne se reproduise plus jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Basse-Normandie O