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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Decocq appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la remise en navigation de la Marque canalisée et du canal de Roubaix. La remise en navigation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix qui assurera la liaison entre la Deûle et l'Escaut par le biais de l'Espierre s'inscrit dans le cadre du développement du tourisme fluvial, véritable dynamique pour une reconquête urbaine, sociale et économique des quartiers traversés. Une première tranche de travaux a été lancée en 1999 pour un coût de 6 millions d'euros, financée à moitié par les fonds européens et pour l'autre moitié par tous les partenaires institutionnels du dossier : syndicats intercommunaux, Agence de l'eau, conseil général et conseil régional et Voies navigables de France, porteur du dossier, les voies en question appartenant au domaine public fluvial. La deuxième tranche des travaux porte sur un montant de 14,5 millions d'euros pour la France et de 2,2 millions d'euros pour la Belgique. Elle a été validée, le 4 juin 2003, par la commission Interreg IIIb, dans le cadre du programme « blue links ». Ces travaux portent sur la restauration des écluses, la mise en place des stations de recyclage, la remise en service des ponts mobiles, la création d'un centre de gestion et la mise en place d'équipements de plaisance. Ce dossier techniquement et financièrement prêt s'est vu opposer un refus de mise en oeuvre de Voies navigables de France tant que la gestion ultérieure prévue par l'article 1er du code fluvial et de la navigation intérieure des deux voies d'eau n'aura pas été tranchée. Une solution a été trouvée. Cependant, cette position de blocage a pu mettre en péril l'ensemble du projet de réhabilitation et particulièrement en menaçant le financement de la troisième tranche des travaux dont le dossier a fait l'objet d'un pré-dépôt auprès du préfet dans le cadre des fonds FEDER Objectifs 2. Cette troisième phase est primordiale. Elle concerne le curage des sédiments toxiques qui se sont amassés au fond du cours d'eau. Fruit d'un lourd passé industriel, les pollutions de stock se sont accumulées et nécessitent aujourd'hui un traitement coûteux, indispensable pour rétablir la navigation et réhabiliter le cours d'eau. Il lui demande l'assurance que ce projet bénéficiera des fonds FEDER.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE LA REMISE EN NAVIGATION
DE LA MARQUE URBAINE ET DU CANAL DE ROUBAIX
M. le président. La parole est à M. Christian Decocq, pour exposer sa question, n° 1090.
M. Christian Decocq. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, j'attire votre attention sur les préoccupations des élus de la métropole lilloise en ce qui concerne le financement du vaste projet de remise en navigation du canal de Roubaix. Ce canal historique, creusé au début du XIXe siècle, mettait en relation l'Escaut et la Deûle, reliant ainsi le Borinage, notamment le Borinage belge, le bassin minier et la ville de Lille, centre important de l'industrie textile. L'entretien de cet ouvrage, qui avait été abandonné dans les années soixante avec la fin de la navigation commerciale, reste pour les élus de la métropole lilloise un enjeu important, tant sur le plan environnemental et paysager qu'en ce qui concerne la restructuration urbaine.
Les collectivités riveraines, avec le soutien d'Espace naturel métropolitain, donc de la communauté urbaine, se sont organisées pour réhabiliter l'ensemble du canal et le remettre en navigation. Des travaux importants sont nécessaires, qui ont été programmés en trois tranches. La première, engagée en 1999-2000, est terminée à ce jour. Une deuxième concerne les écluses. La troisième porte sur la remise en eau et le curage.
Or, si la première phase est achevée, la deuxième commence seulement au début de cette année, notamment en raison d'une exigence de Voies navigables de France, formulée l'an dernier et portant sur le transfert de la domanialité du canal aux collectivités avant le début des travaux.
Cette question a suscité de nombreux débats. Fait nouveau, les collectivités acceptent aujourd'hui de prendre en charge la propriété du canal à l'échéance de 2008, c'est-à-dire à la fin des travaux. Pour l'instant, il n'y a donc plus d'obstacle administratif au bon déroulement de la deuxième et de la troisième phase.
La préoccupation des élus porte désormais sur le financement, qui doit être assuré en partie par les fonds du FEDER. Or, dans ce domaine, la concurrence est rude. Les élus souhaiteraient donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous leur apportiez l'assurance que les travaux commenceront bien cette semaine et que vous donnerez des instructions pour que les fonds du FEDER soient réservés, de manière qu'ils ne perdent pas, du fait du retard qui a été pris, le bénéfice du financement attendu.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, votre question porte sur un dossier complexe, certes, mais presque exemplaire. Il requiert en effet l'association des collectivités territoriales, de l'État, de Voies navigables de France et de l'Union européenne, pour que soit effectuée cette rénovation, si importante tant sur le plan environnemental que sur le plan de l'aménagement urbain. Je souligne que l'Union européenne a apporté en la matière des financements indispensables.
Comme vous l'avez rappelé, le programme de réhabilitation et de mise en valeur du canal de Roubaix et de la Marque urbaine, engagé depuis plusieurs années, vise à restaurer l'environnement d'une voie navigable qui avait perdu toute fonction de navigation depuis une quarantaine d'années, ce qui était regrettable.
Sur le plan technique, le projet consiste à retirer de la cuvette du canal la totalité des dépôts fortement pollués accumulés au fil des années et à remettre en service les écluses et les ponts mobiles, de façon à rétablir la navigation aujourd'hui impossible.
Cette opération majeure participe à la rénovation du tissu urbain de l'agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. Elle bénéficie d'un montage financier spécifique, caractérisé par le poids des participations communautaires, au titre des programmes FEDER objectif 2 et d'INTERREG III B, et des financements des collectivités territoriales.
Le canal étant à ce jour confié à VNF, cet établissement public assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, même si sa participation financière est faible.
Toutefois, le rétablissement de la navigation entraînera une augmentation du coût d'entretien et d'exploitation de la voie d'eau concernée puisqu'il sera désormais nécessaire d'assurer à nouveau le bon fonctionnement des écluses et ponts mobiles. Comme VNF ne pourra pas dégager des moyens supplémentaires pour l'entretien et l'exploitation de ces voies d'eau, seule une implication des collectivités locales concernées permettra d'assurer une gestion adaptée aux enjeux urbains et touristiques de cet ouvrage.
Le transfert de propriété, rendu possible par l'article 56 de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, permet cette implication. Je vous confirme que la publication du décret d'application correspondant devrait intervenir en mars 2005. Sur ce plan, le problème sera donc réglé rapidement.
Comme vous, je constate avec satisfaction que les échanges entre le président de la communauté urbaine Lille-Métropole et le président de VNF ont permis d'établir une méthode et un calendrier pour définir la gestion future du canal. Une convention financière permettant de lancer les travaux a ainsi été signée par le président de Voies navigables de France le 18 janvier 2005.
En ce qui concerne les financements européens disponibles pour cette opération, je veux vous répondre très précisément, monsieur le député. Vous avez raison, il y a concurrence entre les projets, mais je vous confirme qu'outre les 7,5 millions d'euros affectés dans le cadre du programme INTERREG, des crédits FEDER ont été réservés à hauteur de 8 millions d'euros dans le cadre de l'objectif 2 pour l'ensemble des travaux menés sous la maîtrise d'ouvrage de VNF et de la communauté urbaine de Lille-Métropole, à la seule condition que ceux-ci soient réalisés d'ici à la fin de 2008.
J'espère, monsieur le député, que ces informations sont de
nature à vous rassurer.
M.
le président. La parole est à M. Christian Decocq.
M. Christian Decocq.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette dernière information,
qui est en effet de nature à nous rassurer, et de l'éclairage que vous avez
apporté sur une opération complexe et inédite, l'une des premières conduites en
application de la loi de 2003 sur les transferts de propriété.
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