FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109116  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11522
Réponse publiée au JO le :  09/01/2007  page :  361
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  décorations, insignes et emblèmes
Analyse :  Légion d'honneur. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer le nombre de Légions d'honneur qui ont été décernées sur le contingent du garde des sceaux, ministre de la justice pour chacune des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : Le garde des sceaux a l'honneur de communiquer à l'honorable parlementaire les nombres de nominations et de promotions dans la Légion d'honneur au titre du contingent du ministère de la justice pour chacune des cinq dernières années.
ANNÉE COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER TOTAL
2001 5 28 99 132
2002 7 27 91 125
2003 5 29 104 138
2004 7 27 101 135
2005 5 26 106 137
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O