FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109118  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11454
Réponse publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1756
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  décorations, insignes et emblèmes
Analyse :  Légion d'honneur. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer le nombre de légions d'honneur qui ont été décernées sur le contingent du ministère des affaires étrangères pour chacune des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : Les distinctions ou titre de la légion d'honneur se répartissent en deux catégories : I. Français distingués par le ministère des affaires étrangères. 1 - Chaque année, un contingent global de médailles est alloué au ministère des affaires étrangères par le secrétariat général du Gouvernement. Un contingent est par ailleurs attribué dans les mêmes conditions au ministère délégué à la coopération et à la francophonie et au ministère délégué aux affaires européennes. 2 - Le contingent du ministère des affaires étrangères concerne à la fois les agents du ministère et les Français établis en France ou à l'étranger qui ne sont pas agents de l'État. Les candidatures de la première catégorie sont instruites par la direction des ressources humaines, celles de la seconde catégorie sont suivies par le service du protocole. 3 - Les décrets sont publiés au Journal officiel à Pâques (première promotion annuelle), le 14 juillet et le 1er janvier (dernière promotion). II. Personnalités étrangères distinguées par le ministère des affaires étrangères. 1 - La grande chancellerie de la Légion d'honneur alloue en outre tous les trois ans au ministère des affaires étrangères, au ministère délégué à la coopération et à la francophonie et au ministère délégué aux affaires européennes, trois contingents destinés à récompenser les étrangers. 2 - Les nominations et promotions d'étrangers à l'étranger font l'objet d'un décret particulier, non publié au Journal officiel, pris annuellement. 3 - Les nominations et promotions d'étrangers en France sont rattachées aux décrets concernant les Français. Elles interviennent par conséquent aux mêmes dates.

Décrets soumis à publication au Journal officiel
Français et étrangers en France : promotions de Pâques 2002 à janvier 2007 (dernière du contingent 2006)

Contingent du Protocole
2002 2003 2004 2005 2006
Français en France et à l'Étranger*
Commandeurs 0 3 2 1 1
Officiers 5 5 12 10 5
Chevaliers 48 51 51 45 51
Étrangers en France
Commandeurs 0 0 0 0 0
Officiers 2 0 0 0 0
Chevaliers 12 6 13 10 6
(*) Les Français en France (quelques dossiers) concernent les personnes qui ont ou ont eu une activité en rapport avec l'étranger et qui résident en France.

Contingent du Personnel
2002 2003 2004 2005 2006 Total
Ministre des affaires étrangères (commandeurs, officiers, chevaliers) 36 34 37 30 49 186
Secrétaire d'État 5 10 10         25
TOTAL 41 44 47 30 49 211

Décrets non publiés au Journal officiel étrangers à l'étranger : promotions 2001 à 2005 (dernière administrée)

Contingent du Protocole
2001 2002 2003 2004 2005
Grand Officier 4 3 2 1 1
Commandeur 22 23 15 15 16
Officier 57 56 40 39 44
Chevalier 79 94 103 91 77
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O