FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109144  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11456
Réponse publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3693
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : services extérieurs
Analyse :  rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de faire de la conférence d'orientation budgétaire une enceinte de pilotage des moyens financiers consacrés à l'action extérieure de la France dans un pays considéré. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle, s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : Des comités de gestion sont créés ou réactivés dans tous les pays où il existe une représentation française. Toutes les administrations de l'État représentées dans le pays y participent de plein droit. Ils constituent un espace préalable de décision et de concertation en matière de gestion. Placé sous l'autorité de l'ambassadeur, le comité de gestion est composé des chefs de service. Le comité de gestion est également l'instance au sein de laquelle se tient la conférence d'orientation budgétaire annuelle présidée par l`ambassadeur.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O