| Question N° :
109146
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires étrangères
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Ministère attributaire : |
affaires étrangères
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Question publiée au JO le :
07/11/2006
page :
11456
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Réponse publiée au JO le :
17/04/2007
page :
3693
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : services extérieurs
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Analyse :
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rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de rendre obligatoire la communication aux ambassadeurs des lettres de mission des attachés spécialisés et des directeurs d'établissement à autonomie financière. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La directive nationale d'orientation des ambassades contient des dispositions visant à renforcer la coordination des services de l'État à l'étranger. Le ministère des affaires étrangères, en charge du pilotage de l'action extérieure de l'État, doit assurer la cohérence d'ensemble du déploiement des réseaux publics à l'étranger, la coordination et l'harmonisation de leurs missions et de leurs actions. Au niveau d'un poste diplomatique, la mise en oeuvre de ces orientations incombe à l'ambassadeur. Dans ce cadre, les lettres de mission adressées par les services de l'État à un chef de service à l'étranger sont systématiquement communiquées à l'ambassadeur ou aux ambassadeurs dont dépend le chef de service concerné.
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