FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109147  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11457
Réponse publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3693
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : services extérieurs
Analyse :  rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de favoriser les rapprochements entre les services de l'État (regroupement sur un même site, rapprochement des réseaux de communication, harmonisation des systèmes comptables et informatiques et prise en compte de la dimension interministérielle dans le système d'information Chorus). M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : La directive nationale d'orientation des ambassades contient des dispositions visant à renforcer la coordination des services de l'État à l'étranger. Son objet est de faire de l'ambassade « le lieu naturel du service public à l'étranger ». Les implantations immobilières communes des services de l'État - diplomatique, consulaire, culturel, de défense et économique - se sont généralisées de façon notable, obéissant en cela à la politique de rationalisation des biens domaniaux à l'étranger mise en oeuvre depuis quelques années. Les regroupements des missions économiques avec d'autres services de l'État sur un site unique sont déjà largement pratiqués. Ainsi, sur ses 155 implantations à l'étranger (hors postes à agents isolés), les services de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) sont regroupés avec les services du ministère des affaires étrangères dans soixante dix-huit cas. Des projets de regroupements supplémentaires sont en cours d'étude partout où cela est possible et utile pour le bon fonctionnement des services ou générateur d'économies pour l'État. Le regroupement des différents services de l'État sur un même site doit conduire à réaliser des économies d'échelle par la mise en commun de moyens et d'infrastructures. Il doit également permettre d'assurer une meilleure sécurité des locaux. Enfin, le regroupement permet la proximité des ambassadeurs avec les chefs des services placés sous leur autorité. La mise en place des SAFU (services administratifs et financiers unifiés) interministériels doit permettre en particulier de rationaliser les procédures et les pratiques comptables. Le logiciel Corege est, de ce point de vue, l'application comptable validée au plan interministériel. Il sera donc le lieu de saisie de l'ensemble des écritures, ce qui n'exclut pas l'usage par les divers services de logiciels spécifiques utiles, notamment, à leur gestion. Un interfaçage adéquat entre ces logiciels et Corege assurera, si nécessaire, la transparence des écritures comptables et évitera les doubles saisies inutiles. La dépense de l'État à l'étranger ainsi centralisée au sein des SAFU interministériels justifiera enfin, du fait de sa spécificité, un traitement particulier au cours de la définition et de la mise en place du logiciel Chorus. Le déploiement du système Schuman et de la messagerie Exchange permettront les échanges d'informations entre les différentes administrations.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O