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Texte de la REPONSE :
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I. Les missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Trois missions principales sont attribuées à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) de manière complémentaire. 1. La première mission de l'agence est avant tout celle d'un service public. Elle doit permettre aux enfants français dont les familles résident à l'étranger d'accéder à l'enseignement de la République. Le contexte spécifique de cette mission oblige l'AEFE à adapter son réseau à ce devoir de scolarisation en mettant en oeuvre une pédagogie attachée à la réussite des élèves. L'agence veille particulièrement à renforcer l'aide à l'orientation et à la bonne intégration des élèves. 2. La deuxième mission de l'agence réside dans son rôle important d'opérateur de coopération éducative et culturelle. Elle contribue à notre politique d'influence, de rayonnement de la langue et de la culture française. Au titre de la loi de 1990, l'agence participe au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers et, notamment pour l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture française. Les établissements assurent de fait la scolarisation en grand nombre de nationaux et étrangers tiers, ce qui fait de l'agence un outil essentiel de notre stratégie d'influence en matière culturelle, économique et politique. Attirer et conserver ses élèves dans notre système universitaire est également un objectif important dans cette perspective afin de renforcer l'orientation des élèves et favoriser leur intégration. Elle participe également à la consolidation et à l'harmonisation de notre politique de promotion de la francophonie, du plurilinguisme et de la diversité culturelle que la France entend conduire. 3. La troisième mission concerne le rôle, la promotion et la consolidation du projet pédagogique et éducatif français à l'étranger. Ce projet pédagogique doit favoriser le dialogue des cultures dans le sens d'une ouverture à la culture du pays d'accueil tout en soulignant l'importance qui s'attache à l'affirmation des principes et des valeurs qui caractérisent le système éducatif français. Développer un enseignement pilote des langues et promouvoir l'adaptation des programmes à chaque contexte sont les objectifs recherchés. Cette ouverture doit permettre une formation de qualité pour des élèves français futurs acteurs ou médiateurs pour les échanges entre la France et les pays partenaires. II. Les perspectives - Le conseil d'administration de l'AEFE a adopté en 2003 un « plan d'orientation stratégique 2007 » (POS) décliné en 20 actions dont le calendrier de mise en oeuvre s'échelonne de 2003 à 2007. Les axes prioritaires vont dans le sens d'un effort de modernisation et servent de base de réflexion à l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de moyens entre le ministère des affaires étrangères et l'AEFE. Ces axes sont les suivants : - consolider et améliorer l'offre scolaire : par le renforcement de l'aide à l'orientation et le développement d'un enseignement pilote des langues (ouverture à la langue d'accueil et mise en place de sections bilingues) ; par la mise au point d'un baccalauréat international plus adapté au contexte spécifique de notre enseignement à l'étranger ; par une meilleure adaptation des programmes ; par l'adoption d'une politique d'accueil des élèves étrangers mieux définie ; - développer le projet de coopération pédagogique : soutien à la qualité de l'enseignement, ouverture aux langues et cultures du pays d'accueil, rapprochement avec le système des écoles européennes, synergie avec les éléments du dispositif de coopération des postes (plan « enseignement français à l'étranger »), intégration de nos établissements dans le dispositif de coopération éducative et culturelle ; - renforcer la gestion des emplois (expatriés, résidents, recrutés locaux) : plan d'emploi prévisionnel sur trois ans, en ETP, plafond des charges de personnels. Des compte-rendus de gestion devraient être fournis régulièrement (rythme à déterminer) de manière à faire apparaître le nombre de postes, prévus au budget, réellement pourvus, ou restant à pourvoir. Cela doit permettre une meilleure justification de la consommation des ETP ; - avoir une plus grande lisibilité de l'évolution des frais de scolarités : prévision à moyen terme de l'évolution des hausses moyennes des droits par types d'établissement, par pays, par régions ; - consolider les relations de l'agence avec les établissements : mise en place de nouvelles modalités de contractualisation ; groupe de travail sur les établissements conventionnés, dont la première réunion, le 8 octobre dernier, est encourageante ; définition d'une charte de valeurs communes à laquelle les établissements « sous label AEFE » adhéreraient ; - nouvelle responsabilité de l'agence en matière immobilière : réponses aux besoins accrus d'investissement à travers le développement de moyens de financement innovants ou le bilan des appels au partenariat avec le secteur privé (PPP) ; - face à une demande forte, maîtriser l'évolution du réseau : une réflexion est entamée sur l'évolution et l'avenir de ce réseau, y compris sur les limites à fixer à son développement.
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