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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les graves difficultés financières que rencontre le centre hospitalier du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen. Cet établissement qui accueille 210 personnes, en majorité des personnes âgées, emploie 65 contractuels et 25 contrats d'accompagnement vers l'emploi pour 170 titulaires. L'EHPAD du Bois-Petit de Sotteville-lès-Rouen affiche un déficit d'un million d'euros conséquence de plusieurs années de restrictions budgétaires. Le déficit en question correspond à l'équivalent du financement de 35 emplois. D'ores et déjà 13 personnes se sont vu signifier l'impossibilité d'un renouvellement de leur contrat, avec pour conséquence la suppression du secteur « animation » et la réduction des emplois directement consacrés aux soins des personnes âgées. Le personnel est au bord de la rupture du fait de l'accroissement de la charge de travail demandée. Ainsi, faute de personnel, des personnes âgées resteraient plusieurs semaines sans pouvoir bénéficier d'une douche ou couchées tout un week-end. Cette situation est intolérable : nos aînés ont droit à une vie digne et il incombe à la solidarité nationale une prise en charge allouant les recettes indispensables au bon fonctionnement des différentes structures d'accueil. Loin des discours généreux du Gouvernement qui fait grand bruit de son « plan solidarité grand âge », dans les faits on constate un étranglement des recettes de l'établissement avec pour corollaire une dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées dont le nombre devrait pourtant augmenter considérablement dans la décennie à venir. Il lui demande donc de débloquer de nouveaux crédits pour que cette structure hospitalière puisse fonctionner dans les meilleures conditions.
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