FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109159  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11525
Réponse publiée au JO le :  02/01/2007  page :  124
Date de changement d'attribution :  21/11/2006
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  travailleurs handicapés. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans son ministère. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE : Les dernières données connues, consécutives au recensement opéré au 31 décembre 2005, pour l'assiette de la nouvelle contribution au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), font ressortir pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un taux d'emploi de 3,95 % de personnes handicapées.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O