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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a fait du handicap un des chantiers prioritaires de son mandat. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en est une traduction concrète. Ce texte réaffirme et renforce les dispositions antérieures relatives au recrutement et à l'insertion des travailleurs handicapés. La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a fixé à 6 % la proportion de ceux-ci dans l'effectif total des services de l'État. Avec la loi du 11 février 2005, les règles appliquées au secteur privé sont étendues au secteur public. Le non-respect du quota de 6 % se traduit depuis le 1er janvier 2006 par le versement d'une contribution financière au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le taux d'emploi de travailleurs en situation de handicap au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'élevait à 5,16 % au 1er janvier 2005. Cette donnée résulte de la première déclaration effectuée par le ministère auprès du FIPHFP en 2006. Les dernières estimations font état d'une légère progression avec un taux de 5,18 %. La poursuite du recrutement des travailleurs handicapés est une priorité dans la politique de gestion des ressources humaines du ministère. L'objectif est d'atteindre le taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les meilleurs délais. Le ministre entend mettre en place les actions nécessaires à la réalisation de cet objectif. Un nouveau plan triennal d'action pour le recrutement, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés a ainsi été élaboré pour la période 2006-2008 conformément aux orientations fixées par le Président de la République. Ses principaux objectifs sont repris pour 2007 dans le programme de soutien et du pilotage des politiques de l'équipement.
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