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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les « Fermes de gavage du thon rouge en Méditerranée » et des inquiétudes qui s'expriment à la suite de l'annonce faite par les médias de l'installation de ces structures en Corse. Il a été constaté par les autorités croates que les fermes de ce type installées à proximité du rivage créaient des nuisances polluantes et que des requins, jusque là éloignés des côtes sont attirés par les déchets rejetés. De plus la capture des thons, alors qu'ils n'ont pas atteint leur maturité de reproduction, risque à terme de compromettre l'espèce sauvage. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer si effectivement il est prévu des fermes de gavages à proximité des côtes françaises et si une réglementation est prévue dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années, les fermes d'embouche de thon rouge se sont effectivement créées en Méditerranée, particulièrement en Croatie, en Espagne et à Malte. Elles répondent à un besoin grandissant du marché japonais qui recherche des produits adaptés, obtenus au sein de ces fermes. Cette activité d'embouche associe les pêcheurs, notamment français, qui capturent les thons sauvages pour approvisionner les différentes fermes d'élevage existantes. A ce jour, il n'y a pas d'aquaculture de thon rouge dans les eaux territoriales françaises, Corse comprise. Toutefois, des projets commencent à être envisagés. S'agissant d'aquaculture marine, deux autorisations sont nécessaires : l'une au titre de la demande d'exploitation de cultures marines incluant la demande de concession sur le domaine public maritime, l'autre au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces deux procédures sont traitées à l'échelon départemental, sous l'autorité du préfet, la première par les affaires maritimes (directions départementales des affaires maritimes), la seconde par les services vétérinaires (directions départementales des services vétérinaires). Pour les piscicultures marines dont la production est supérieure à 20 tonnes par an, ce qui devrait toujours être le cas pour les élevages du thon rouge, la loi relative aux ICPE impose notamment une étude d'impact environnemental ainsi qu'une enquête publique avec commissaire enquêteur. L'autorisation finale n'est évidemment accordée que si la protection de l'environnement est correctement assurée. En ce qui concerne l'attirance éventuelle des requins par les élevages, nous ne disposons pas actuellement d'observations particulières sur ce sujet. Si l'activité d'embouche est bien conduite, elle peut concourir à sauvegarder l'espèce sauvage. L'engraissement contribue à augmenter les volumes de production, donc à moins prélever sur le stock sauvage et l'embouche doit être réalisée essentiellement à partir d'animaux matures. Si des exploitations pratiquant l'embouche du thon rouge devaient s'implanter dans les eaux territoriales françaises, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales serait amené à adopter un code de bonnes pratiques visant à maintenir une ressource durable du thon sauvage, à limiter l'impact environnemental des fermes d'élevage et à veiller au bien-être animal, que les différents partenaires de la filière, notamment pêcheurs et éleveurs, devraient respecter. Pour atteindre ces objectifs, il conviendra par ailleurs de suivre les recommandations de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), et d'associer la recherche scientifique en particulier l'IFREMER dans la réalisation de ces projets.
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