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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'il dispose de contingents de décorations dans les deux grands ordres nationaux en faveur des responsables d'associations d'anciens combattants, dont l'attribution est régie par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire d'une part, et le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du mérite, d'autre part. Aux termes de l'article R. 18 du code susvisé, peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur les personnes justifiant de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis, dans les deux cas, de mérites éminents ; l'article 14 du décret du 3 décembre 1963 prévoit, pour être nommé chevalier dans l'ordre national du mérite, une durée de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. En outre, le contingent imparti au ministre délégué aux anciens combattants dans les deux ordres nationaux est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau national ou régional pour la Légion d'honneur et départemental ou local pour l'ordre national du mérite. Les distinctions attribuées par le ministre délégué aux anciens combattants, dans l'ordre national de la Légion d'honneur font l'objet d'un contingent normal annuel réparti en trois promotions : Pâques, 14 juillet, et 1er janvier. Le contingent pour 2006 comporte une dotation de six croix d'officier et de vingt-huit croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer un commandeur, huit officiers et vingt chevaliers. Quant aux distinctions dans l'ordre national du mérite destinées aux dirigeants d'associations sur le plan départemental ou local, elles font l'objet de deux promotions les 15 mai et 15 novembre. Pour l'année 2006 c'est une dotation de un commandeur, quatorze officiers et cinquante-cinq chevaliers qui a été octroyée au ministre délégué aux anciens combattants. Le ministre ne peut, pour sa part, qu'être favorable au voeu de l'honorable parlementaire tendant à l'augmentation des contingents mis à sa disposition. Il n'en reste cependant pas moins que leur caractère limité vise, de façon stricte, à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique. En outre, pour ce qui concerne la création d'une médaille d'honneur, le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que les médailles d'honneur ministérielles sont en général destinées à récompenser les mérites des fonctionnaires ou agents assimilés qui exercent leurs fonctions dans l'administration pendant un certain nombre d'années et dont la manière de servir est élogieuse. Ces décorations ont, par ailleurs, essentiellement été créées à la fin du xixe siècle ou au début du xxe. L'ordre du mérite combattant, institué par décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations. Il a été supprimé en 1963, de même que la quasi-totalité des ordres spécialisés, à la suite de la création de l'ordre national du mérite, qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités. Le grand chancelier de la Légion d'honneur a, à différentes reprises, rappelé que les principes posés lors de cette réforme ont toujours été maintenus, depuis 1962, par les présidents de la République successifs, grands maîtres des ordres nationaux, et il a estimé indispensable de ne pas les remettre en cause, la création de nombreuses nouvelles décorations risquant de nuire au prestige de celles qui existent aujourd'hui. Si les responsables d'associations d'anciens combattants peuvent être distingués dans les deux grands ordres nationaux au titre des contingents du ministre délégué aux anciens combattants, dans les conditions qui viennent d'être rappelées, les membres de ces associations qui oeuvrent de longue date en qualité de porte-drapeaux peuvent voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, l'insigne de porte-drapeau est désormais décliné en trois insignes octroyés après dix ans, vingt ans et trente ans de service. Eu égard à l'ensemble des dispositifs existant qui permettent de distinguer les services éminents rendus par les anciens combattants, il n'est pas envisagé de créations de nouvelles décorations.
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