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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réaction des services de l'éducation nationale face aux phénomènes communautaires à caractère religieux qui peuvent se produire dans un cadre scolaire. Ainsi, le cross organisé le 22 novembre 2002 par les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) du collège public Vallis Aéria à Valréas (84), après avoir l'objet d'une préparation physique et sportive rigoureuse, a été émaillé, selon les termes employés par le principal de cet établissement dans un rapport à l'inspecteur d'académie, par « un comportement collectif en partie lié à un phénomène communautaire » émanant de jeunes filles musulmanes en période de ramadan et ce, suite au malaise de quelques unes d'entre elles. Il est à noter que dans les semaines qui ont précédé ce cross, les professeurs d'EPS du collège Vallis Aéria ont fait l'objet de nombreuses pressions visant à en déplacer la date en dehors de la période du ramadan et qu'à la suite des incidents survenus le jour de cette manifestation sportive, ils ont été accusés de ne « pas respecter la religion ». Depuis, les professeurs d'EPS du collège de Valréas, qui organisent leurs cours dans le strict respect de la neutralité et de la laïcité, ont eu à prendre connaissance des remontrances de l'Inspection académique de Vaucluse ainsi que du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, les invitant, entre autres solutions, à « déplacer la date du cross hors de la période du ramadan ». Face à la mise en cause de ces enseignants dont la conscience et les qualités professionnelles ne souffrent aucun reproche, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il trouve normal que les pratiques ou phénomènes communautaires à caractère religieux, quels qu'ils soient, puissent, à l'avenir, continuer à entraver le bon déroulement des cours scolaires ou les mesures qu'il entend prendre afin d'éviter que le calendrier religieux ne prenne le pas sur le calendrier scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les élèves des établissements scolaires, en tant qu'usagers du service public d'éducation, disposent du droit d'exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service public. Ils restent dans tous les cas soumis à leurs obligations, qui sont l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de vie collective des établissements. Il paraît difficile d'empêcher les jeunes musulmans qui le souhaitent de pratiquer le jeûne rituel pendant le mois de Ramadan, quelles qu'en puissent être les conséquences sur la qualité de leur travail scolaire et sur leur attention. Cependant, il ne saurait être question de bouleverser la programmation pédagogique des activités que les enseignants ont arrêtée pour l'année scolaire en cours. Les établissements scolaires accueillent tous les élèves quelles que soient leur origine et leur religion. Les chefs d'établissement ont pour consigne de faire respecter les règles de la laïcité qui s'imposent à tous.
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