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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Durand * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la place importante des réseaux de soins et de santé dans le dispositif général de santé. Leur rôle est primordial pour favoriser la réduction des hospitalisations inutiles ; assurer la coordination des différents professionnels auprès des malades ; contribuer aux actions de dépistage et de prévention ; permettre aux patients une prise en charge globale et un accompagnement de qualité en encourageant leur participation à un projet de santé. Pour les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social, les réseaux sont aussi un espace inégalé de concertations, d'échanges et d'expérimentations qui sont à l'origine de toutes les avancées en matière de qualité. Pour la plupart, les réseaux sont financés par le fonds d'aide à la qualité de soins en ville (FAQSV) ou par la dotation régionale au développement des réseaux (DRDR) gérés dans chaque région par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et l'Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM). Or, après avoir subi une réaffectation d'une part importante du FAQSV, la DRDR est amputée, sans concertation, de près de 20 % de ses crédits. Cette décision est catastrophique pour le Nord-Pas-de-Calais, qui s'appuie, plus qu'ailleurs, sur l'activité de ses réseaux afin de compenser les déficits de prévention et d'offre de soins de cette région. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de maintenir l'investissement dans la recherche de solutions alternatives aux parcours de soins traditionnels pour transformer le système de santé et assurer un accès aux soins de qualité et égal à tous.
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Texte de la REPONSE :
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Reconnus et définis par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, les réseaux de santé constituent un enjeu fort de santé publique en termes d'amélioration de la sécurité des soins, de la qualité des prises en charge, de responsabilisation des professionnels et de l'usager et d'optimisation des ressources de l'assurance maladie. Tous les grands plans de santé publique des cinq dernières années comportent un volet sur l'organisation des coordinations et des complémentarités en réseau : plan cancer, plan soins palliatifs, plan périnatalité, plan santé mentale, plan solidarité grand âge, plan prise en charge et prévention des addictions, plan amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Ils attestent la volonté constante du Gouvernement de favoriser par ce moyen la coopération des professionnels de santé et médico-sociaux de la ville et de l'hôpital et de promouvoir ce dispositif novateur de prise en charge globale des patients. Pour faire face aux dépenses de coordination des réseaux de santé, une enveloppe, la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), a été créée au sein des objectifs de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Signe fort de l'engagement du Gouvernement à soutenir une politique de développement des réseaux, cette enveloppe a été multipliée par 7 entre 2002 et 2007. Début septembre 2006, pour faire face à une évolution trop rapide des dépenses générales de l'assurance maladie, 30 millions d'euros ont été gelés sur l'enveloppe DNDR. Cependant, cette mesure a été entourée de toutes les précautions pour qu'elle ne remette pas en cause les engagements financiers accordés aux réseaux de santé. Ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé lors du colloque du 17 octobre 2006 sur les réseaux de santé, un arrêté de répartition complémentaire, publié le 12 décembre 2006, a permis d'honorer toutes les demandes de financement des réseaux de santé remontées par les agences régionales d'hospitalisation. Cette année, la volonté appuyée du Gouvernement de pérenniser ce dispositif novateur se traduit par le maintien à hauteur de 170 millions d'euros de l'enveloppe DNDR. Cette enveloppe fait actuellement l'objet d'un projet d'arrêté de répartition régionale. Enfin, signe de la volonté du Gouvernement d'accompagner les évolutions et d'encadrer ce nécessaire dispositif novateur, une circulaire d'orientation des réseaux de santé doit paraître prochainement.
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