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Texte de la REPONSE :
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Pour la période 2007/2013 et pour ce qui concerne la région Champagne-Ardenne, le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) sera mis en oeuvre via un programme de développement rural « hexagonal » (PDRH). Ce PDRH, comporte un socle national et 21 volets régionaux témoignant d'une volonté forte de déconcentration de la programmation. Le socle national, dont les dispositifs sont ouverts dans toutes les régions, permet de soutenir la compensation des handicaps naturels, l'installation des jeunes agriculteurs via la dotation à l'installation et les prêts bonifiés, la reconstitution des forêts après tempête, l'amélioration des forêts, l'amélioration de la desserte forestière, et des mesures agroenvironnementales généralistes. Pour la mise en oeuvre des volets régionaux déconcentrés, des enveloppes de FEADER sont mises à la disposition des préfets de région. La répartition des crédits entre régions s'est fondée pour moitié sur les dotations historiques et pour moitié sur des critères traduisant des besoins structurels. Le volet régional de la région Champagne-Ardenne est doté de 49 millions d'euros de FEADER. Après consultation des partenaires régionaux, le préfet de région a proposé un volet régional structuré de la façon suivante : 24 % des crédits sont consacrés à l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier (axe 1 du FEADER), principalement pour la modernisation des bâtiments d'élevage, le développement des industries agroalimentaires et la mécanisation de la récolte du bois, ainsi que pour la formation des actifs agricoles et sylvicoles. En complément, des financements nationaux sont prévus pour la mise en oeuvre du plan végétal pour l'environnement (sans cofinancement). 20 % des crédits sont consacrés à l'amélioration de l'environnement (axe 2 du FEADER), avec un accent particulier sur la préservation de la biodiversité dans le cadre du réseau Natura 2000 sur les terres agricoles et sylvicoles. Un soutien est également prévu pour les exploitants se convertissant à l'agriculture biologique ou souhaitant souscrire une mesure agroenvironnementale permettant de contribuer à atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau. 38 % des crédits sont consacrés à la diversification de l'économie rurale et à la qualité de vie en milieu rural (axe 3 du FEADER). Un effort tout particulier est prévu pour renforcer les stratégies locales de développement, pour soutenir le tourisme en milieu rural et pour protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel. Les services de base bénéficieront également d'un soutien significatif. En complément, des aides seront possibles pour les micro-entreprises en milieu rural, la diversification des exploitations agricoles vers des activités non agricoles et la formation des acteurs économiques. 16 % des crédits sont réservés pour la mise en oeuvre de la démarche de développement local LEADER. 2 % pour des actions d'assistance technique, dont la mise en place d'un réseau régional de développement rural.
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