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Texte de la REPONSE :
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REHABILITATION DU QUARTIER D'HABITATION
DU "PETIT BARD" A MONTPELLIER M. le
président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour exposer sa
question, n° 1092.
M.
Jacques Domergue. La cité du Petit Bard, située dans ma
circonscription, comprend un ensemble d'habitation de 850 logements. C'est l'une
des plus grandes copropriétés de France. Aujourd'hui, ce lieu est vétuste.
L'insalubrité règne. Ce fut la cause, au mois de juin dernier, d'un incendie qui
a entraîné la mort d'une personne.
M. Daubresse est venu
visiter ce quartier au mois de juillet dernier, après le drame. Il a pu
constater l'état de ghettoïsation avancé de ce quartier, qui est totalement
délaissé depuis trente ans, par la même majorité municipale en place à
Montpellier.
Au cours de cette visite, M. le ministre
délégué au logement et à la ville a annoncé un projet de rénovation du quartier
pour un montant prévisionnel de 85 millions d'euros, dans lequel sont impliqués
l'État et l'ensemble des collectivités locales.
Le
président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué, hier en séance plénière,
que la région ne mettrait pas un sou dans le projet si l'État tardait à
s'engager. La ville de Montpellier a déposé, avec retard, devant l'Agence
nationale de rénovation urbaine un dossier de rénovation pour le quartier du
Petit Bard, mais également pour d'autres quartiers de Montpellier.
On sait que les moyens de financement ne sont pas
extensibles à souhait. Cela risque donc de compromettre les engagements pris sur
le dossier urgent et fondamentalement prioritaire du Petit Bard. À ce jour, rien
n'a changé. On comprendra le mécontentement des habitants, neuf mois plus
tard.
M. Pascal
Terrasse. C'est la faute au conseil municipal !
M. Jacques Domergue.
Oui, c'est la mairie, cela fait trente ans qu'ils sont là !
M. Pascal Terrasse.
Nous sommes à l'Assemblée ici, pas au conseil municipal !
M. Jacques Domergue.
Ne voyant rien venir, il y a quinze jours, une quarantaine de personnes du
quartier, membres de l'association " Justice pour le Petit Bard ", ont fait
irruption dans ma permanence parlementaire et ils m'ont demandé d'évoquer ce
dossier.
Je poserai donc trois questions.
Premièrement, nous voudrions connaître l'état d'avancement
du dossier.
Deuxièmement, les familles aimeraient
connaître la date de démarrage des travaux, afin de savoir quand elles pourront
bénéficier de nouveaux appartements dans ce secteur. Je rappelle que certaines
tours doivent d'abord être démolies avant que l'on puisse envisager des
opérations de construction.
Troisième question précise
et importante, et c'est peut-être là un piège tendu par la municipalité en place
: le dossier déposé auprès de l'ANRU concerne également d'autres quartiers
sensibles de Montpellier. Cela ne risque-t-il pas de ralentir la procédure
d'urgence sur le dossier du Petit Bard ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre
déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre
l'exclusion.
Mme Nelly
Olin, ministre déléguée à l'intégration, à
l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député,
le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, vous le savez,
en profondeur, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable
les quartiers classés en zone urbaine sensible et, à titre exceptionnel, les
quartiers présentant des caractéristiques sociales et économiques analogues.
Les financements d'une ampleur exceptionnelle apportés dans
le cadre de ce programme permettront de résoudre durablement des situations
jusque-là considérées comme insolubles, comme celle de la copropriété du Petit
Bard.
Mais ces possibilités exceptionnelles de
financement nécessitent la définition d'un projet pluriannuel et global dont le
délai de mise au point peut paraître légitimement long aux habitants qui
connaissent au quotidien des situations difficiles.
Cependant, sans attendre, de premières actions ont été
engagées dans le quartier.
Dans le cadre du plan de
sauvegarde en cours, pour faire face aux premiers travaux d'urgence demandés par
l'administration judiciaire de la copropriété du Petit Bard, l'Agence nationale
pour l'amélioration de l'habitat a financé les travaux à hauteur de 1,253
million d'euros, complétés par une aide de la ville et du conseil général.
Sans attendre la décision de l'Agence nationale de
rénovation urbaine, l'OPAC de Montpellier s'est porté acquéreur de 122 logements
sur les 812 que comporte cette copropriété. Cela a entraîné une diminution du
reste à charge pour les familles qui perçoivent maintenant l'aide personnalisée
au logement, un meilleur entretien des logements et une diminution des dettes de
la copropriété.
S'agissant du projet de rénovation
urbaine, la ville de Montpellier a effectivement déposé auprès de l'ANRU, un
dossier concernant le quartier du Petit Bard - Pergola. Ce dossier, qui prévoit
dans son état actuel un montant d'investissement de 122 millions d'euros, sera
examiné le 10 mars prochain, dans quelques jours donc, par le Comité national
d'engagement de l'Agence.
Deux autres dossiers seront
ensuite examinés par les instances partenariales préalables au Comité
d'engagement de l'ANRU : le dossier de La Paillade et celui du centre ville,
dont la mise au point a demandé un délai supplémentaire.
La présentation quasi simultanée de ces trois projets n'est
pas de nature, je vous l'assure, à retarder ou à mettre en cause le démarrage de
l'opération de rénovation urbaine du Petit Bard, qui est considérée, à juste
raison, comme prioritaire au titre du programme national de rénovation
urbaine.
Le démarrage des travaux pourrait intervenir
très rapidement. En effet, le Comité national d'engagement de l'Agence a la
faculté d'identifier des opérations urgentes pour lesquelles les travaux peuvent
démarrer immédiatement, et les financements peuvent être accordés sans attendre
la signature définitive de la convention avec l'ANRU.
Enfin, bien que la région participe de manière très limitée
au financement du projet de rénovation urbaine - 1 % environ du montant global
du projet -, sa participation est néanmoins nécessaire à la réussite du projet.
L'ANRU accorde en effet une importance particulière à la mobilisation des
différents partenaires sur les projets de rénovation urbaine.
L'État, monsieur Domergue, au travers de l'Agence, tiendra
ses engagements. Il est bien évidemment, indispensable que les collectivités
tiennent les leurs.
M. le
président. La parole est à M. Jacques Domergue.
M. Jacques Domergue.
Je voudrais vous remercier, madame la ministre, pour ces paroles plutôt
rassurantes sur le caractère prioritaire du dossier du Petit Bard, qui
représente certainement le point le plus noir en matière de logement à
Montpellier.
Les conditions de vie des personnes
habitant dans ce secteur de la ville sont inacceptables. Elles connaissent une
grande insécurité et les mêmes risques d'incendie perdurent. En effet,
aujourd'hui, tout le monde hésite à faire des travaux, même de sécurité, afin
d'attendre le véritable démarrage de la phase de rénovation.
Vous avez indiqué que les travaux commenceraient très
rapidement. J'aurais préféré que vous donniez une date précise, afin de répondre
aux demandes des familles qui vivent dans ce secteur.
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