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Texte de la REPONSE :
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Le protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, signé le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA), traduit l'engagement du Gouvernement en faveur des professionnels hospitaliers pour répondre aux besoins de santé de la population. À ce titre, les aides-soignants et les infirmiers, représentant un effectif de plus de 517 000 agents exerçant en milieu hospitalier, occupent une position éminente au coeur du dispositif de soins. C'est ainsi que le protocole, applicable sur la période 2007-2009, prévoit le reclassement des aides-soignants dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6, à l'indice immédiatement supérieur, au plus tard fin 2008 ; l'amélioration des ratios de promotion définis pour l'avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle qui seront portés respectivement à 15 % et à 20 % et, transitoirement au ler juillet 2007, à 20 % et 25 % ; l'instauration d'un diplôme d'État d'aide-soignant, le relèvement du quota statutaire de la classe supérieure du corps des infirmiers, représentant 30 % actuellement, qui sera porté à 34 % en 2007, 37 % en 2008 et 40 % en 2009 ; une bonification de six mois d'ancienneté en début de carrière pour les infirmiers classés au 2e échelon de la classe normale ; l'attribution d'une bonification indemnitaire de 400 euros pour les infirmiers comptant au moins cinq ans d'ancienneté au dernier échelon de la classe supérieure, versée en 2006, 2007 et 2008, en vertu du décret du 29 novembre 2006 ainsi que la revalorisation de la prime spécifique qui sera portée à 90 euros mensuels à partir du 1er mars 2007.
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