FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109339  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11526
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N