Question N° :
109343
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de
M.
Falala Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires européennes
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
07/11/2006
page :
11461
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politique de l'environnement
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Analyse :
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administrations et ministères
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi il la remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.
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Texte de la REPONSE :
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