FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109343  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11461
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi il la remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N