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Texte de la REPONSE :
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Le rapprochement décidé par le Premier ministre en 2005, du budget et de la réforme de l'État, a permis d'accélérer et de donner une cohérence nouvelle à l'ensemble des actions de modernisation. L'objectif est désormais de rendre le meilleur service public au meilleur coût, dans l'intérêt des usagers, des contribuables et des agents du service public. Il s'agit d'élever durablement le niveau de performance de l'État en développant une dynamique de progrès continu qui se traduit par des améliorations concrètes dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Elle s'appuie sur l'ensemble des leviers de modernisation et notamment sur l'impulsion issue de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), applicable dans son intégralité depuis le 1er janvier 2006, sur les opportunités offertes par les nouvelles technologies et le développement de l'administration électronique, ainsi que sur la nécessité de toujours mieux répondre aux attentes des usagers en termes de qualité et de simplicité. L'action « modernisation de l'État » est rattachée au programme « stratégie économique et financière et réforme de l'État » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle est dotée de 69,05 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 64,51 millions d'euros de crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2007. Elle est pilotée par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), qui a été créée par le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 sur la base du regroupement de quatre structures préexistantes à l'initiative du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Les travaux interministériels de modernisation de l'État couvrent trois champs d'action principaux : 1. La modernisation de la gestion publique permet de promouvoir une culture de performance. Avec la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un nouveau cadre est en place, mettant les gestionnaires en situation de responsabilité. L'approche managériale instituée par la LOLF doit être généralisée à l'ensemble des administrations, pour en réaliser toutes les potentialités et améliorer le pilotage des politiques. Cette dynamique passe également par le développement du contrôle et des outils de gestion, ainsi que par l'optimisation des fonctions de soutien (achats, immobilier, gestion administrative des personnels et de la paie). Les évolutions de l'organisation des administrations centrales et déconcentrées doivent être adaptées en conséquence ; 2. Le développement de la qualité de service et la simplification des procédures permettent d'offrir un meilleur service public, de mieux répondre aux attentes des usagers et de moderniser la relation entre les administrations et les citoyens, sans que cela coûte plus cher au contribuable. Cela passe par la recherche de mesures concrètes de nature à faciliter la vie des Français, le développement et l'appropriation de référentiels de qualité de service professionnels au sein des administrations, l'évaluation et la réduction de la charge des procédures administratives qui provoquent des coûts pour les particuliers et les entreprises, la rationalisation de la création et du fonctionnement des structures et en particulier des commissions consultatives afin d'éviter leur multiplication ou leur complexité injustifiée, ainsi que la participation dans un cadre interministériel à la maîtrise qualitative et quantitative de la production de lois et de règlements ; 3. La généralisation de l'administration électronique permet d'offrir de nouveaux services, de réaliser des gains de productivité, d'améliorer le travail des agents et de nouer des relations entre les différents acteurs (État, collectivités territoriales, sphère sociale). Le schéma directeur Adèle 2010 permet de structurer et mutualiser les travaux des ministères autour d'initiatives thématiques, en s'appuyant sur des référentiels garantissant la sécurité et l'interopérabilité des systèmes d'information. De nouveaux services sont proposés aux usagers (formulaires, changement d'adresse, actes de naissance et demandes de subvention en ligne). Des projets pilotes permettent d'explorer de nouvelles opportunités, comme les relais de services publics, le portail personnalisé : mon.service-public.fr ou le géoportail (informations géographiques en ligne). L'ensemble de ces thématiques de modernisation doit être abordé dans le cadre de programmes de modernisation cohérents. Par exemple, la rationalisation de l'achat public ou la dématérialisation des démarches administratives comporte à la fois des aspects de gestion publique, de qualité et de simplification, ainsi que de développement de l'administration électronique. Toute action de modernisation implique une refonte des processus, des systèmes d'information, des organisations et des métiers. Pour assurer la cohérence des actions conduites dans ce cadre, les ministères peuvent élaborer, sur la base du volontariat, une feuille de route ministérielle de modernisation, présentant dans un cadre global l'ensemble des réformes majeures en cours ou prévues, dans un but de pilotage et de conduite du changement. Les secrétaires généraux des ministères en coordonnent l'élaboration et la mise en oeuvre ; la DGME propose un cadre pour leur élaboration et organise des échanges interministériels sur leur contenu. Parmi les travaux prioritaires, le programme d'audits de modernisation décidé par le Gouvernement permet d'impulser une dynamique de changement et d'identifier des gains de qualité de service et de productivité. Entre octobre 2005 et octobre 2006, 127 missions ont été lancées, radiographiant plus de 120 MdsEUR de dépenses publiques et couvrant les principaux enjeux au sein de l'État : organisation et fonctionnement des administrations, améliorations de procédures ou de fonctions, adéquation des missions et des moyens, gestion des dispositifs d'intervention. La mise en oeuvre des recommandations retenues par les ministères fait l'objet d'un suivi attentif. L'ensemble des rapports et l'état d'avancement des actions qui en découlent sont rendus publics sur le site performance-publique.gouv.fr. Cet effort sera poursuivi en 2007.
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