|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
budget et réforme de l'État : cadastre
|
|
Analyse :
|
mise en ligne. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la mise en ligne du cadastre français. Il désire savoir à quelle échéance il envisage cette mise en ligne.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre de la politique de modernisation de I`État, et en particulier du développement de l'information accessible par voie électronique, le Gouvernement, qui partage les préoccupations de l'auteur de la question, a engagé des travaux en vue de la mise en ligne du plan cadastral. Ce service, placé sous la responsabilité de la direction générale des impôts, sera ouvert d'ici à la fin de l'année 2007. Il permettra un accès à l'ensemble du cadastre couvrant le territoire national. La consultation et les éditions de plan en petits formats seront gratuites. Par ailleurs, un dispositif de commande et de paiement en ligne permettra aux usagers d'obtenir des éditions en grands formats ainsi que des fichiers cartographiques numériques.
|