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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur un projet visant à assouplir les contraintes réglementaires qui encadrent les structures d'accueil collectif de la petite enfance, avec pour objectif de remédier à la pénurie de professionnels dans les crèches. Il a reçu un avis favorable du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) le 3 octobre dernier. Le texte réforme le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Il prévoit notamment la possibilité de mutualiser les fonctions de direction, le manque de personnels de direction empêchant dans certains cas l'ouverture d'une crèche. Le projet de décret crée la possibilité qu'une même personne dirige trois établissements, chacun d'une capacité inférieure ou égale à vingt places, sans que la capacité totale excède 50 places. L'objectif est de faciliter l'ouverture de crèches mais aussi de diminuer les coûts de gestion. Le texte assouplit aussi les critères de qualification et d'expérience des directeurs de crèches, « en l'absence de candidats répondant aux conditions ». Ce projet de décret introduit enfin, à titre expérimental, la possibilité de création de « micro structures », d'une capacité maximale de 9 places, sans fonction de direction et avec des exigences plus souples d'encadrement. Aussi, il souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement sur la mise en application de cette disposition.
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