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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 avait prévu, pour une période de cinq ans à compter de la date de sa publication (à savoir le 4 janvier 2001), un processus de résorption de l'emploi précaire, sous certaines conditions, au profit notamment des agents non titulaires employés par les collectivités territoriales. Un décret du 28 septembre 2001 précisait les modalités d'application pour la fonction publique territoriale. Les personnels contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, conformément au décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, étaient admissibles au bénéfice du dispositif précité de résorption de l'emploi précaire. Naturellement, les dispositions de droit commun trouvaient à s'appliquer mutatis mutandis, compte tenu de la situation spécifique de ces agents. Par exemple, s'agissant du calcul de la période de trois ans prévue au 4° de l'article 4 de ladite loi (durée des services publics effectifs requis), l'article 2 du décret du 28 septembre 2001 indiquait que, pour ces agents, cette durée est de trois ans d'équivalent temps plein au cours des huit dernières années. Ces dispositions prévalaient notamment pour les agents non titulaires employés à temps plein sur des fonctions de secrétaire de mairie, que peuvent également exercer les adjoints administratifs dans certaines communes. D'une manière générale, le dispositif quinquennal issu de la loi du 3 janvier 2001 mis en oeuvre par les gouvernements successifs a permis de régulariser de nombreuses situations individuelles, découlant pour l'essentiel de la mise en place tardive des concours de recrutement pour certains cadres d'emplois. Toutefois, les agents n'ayant pas pu bénéficier de ce dispositif de résorption de l'emploi précaire qui s'est achevé au début de l'année 2006, disposent de la faculté de se présenter aux concours internes, sous réserve de justifier de l'ancienneté requise. Dans le souci de favoriser la réussite à certains concours administratifs, notamment par des agents non titulaires, mais également par des personnes ayant préalablement exercé des fonctions dans le secteur privé, le Gouvernement a souhaité développer la reconnaissance de l'expérience professionnelle. L'objectif est de substituer à certaines épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel, souvent trop académiques, des mécanismes de reconnaissance de l'expérience professionnelle. Cette expérience sera également davantage prise en compte pour favoriser la promotion interne. Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, tout comme le projet de loi de modernisation de la fonction publique, actuellement en cours d'examen par le Parlement, contiennent des dispositions en ce sens. Les secrétaires de mairie non titulaires pourront donc bénéficier de ces procédures afin d'intégrer plus aisément les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
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