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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le projet de réforme des douanes. Ce projet suscite l'inquiétude du personnel et de nombreux acteurs locaux. Le ministère justifie cette restructuration par la nécessité de remédier au déficit du dédouanement dont la France souffre et que l'activité douanière serait nuisible au commerce. Il faudrait accroître la fluidité de la circulation des marchandises, mais, dans le même temps, ne faut-il pas assumer les conséquences de la mondialisation et des délocalisations massives qui se sont produites ces dernières années et qui devraient entraîner un plus grand contrôle des produits importés ? Le respect des normes de sécurité relève d'un contrôle à l'importation et notre pays est garant de la qualité des produits, vis-à-vis de nos concitoyens, mais aussi des autres pays européens, du fait du marché unique. Or, par exemple, sur les deux millions de conteneurs ayant transité au Havre en 2005, il apparaît qu'un pour mille, environ, a fait l'objet d'un contrôle. Voilà qui relativise la gêne occasionnée quant à la fluidité des trafics, mais qui doit aussi interpeller sur la conformité de plus de 99 % des marchandises. Pour les organisations syndicales, unies dans leur diversité, c'est une autre politique qu'il faut suivre si l'on veut réellement que nos concitoyens ne nous reprochent pas d'avoir bradé la protection de leur espace économique, social et environnemental, pour des motifs strictement comptables et budgétaires qui ne visent qu'a rétracter toujours plus le champ d'action de la puissance publique. Aussi, à l'heure où l'aménagement du territoire doit être une priorité pour les pouvoirs publics, il lui demande s'il entend modifier les modalités de cette réforme et prendre des mesures afin d'assurer la présence d'un service public des douanes et droits indirects efficace sur l'ensemble du territoire.
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