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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications des adjoints des cadres hospitaliers (ACH) de Meurthe-et-Moselle, réclamant notamment la reconnaissance de leur statut au sein de la fonction publique hospitalière. Ils souhaiteraient que leur déroulement de carrière soit réexaminé, que l'intitulé de leur grade soit revu sous la dénomination de « cadre administratif », qu'il y ait une réévaluation des primes qui leur sont versées. Aussi souhaitent-ils une revalorisation du régime indiciaire, la désolidarisation du corps des secrétaires médicales, le changement de niveau de qualification de recrutement, et finalement l'amélioration de leur régime indemnitaire. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en considération leurs revendications et quelles sont les mesures concrètes qu'il entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses mesures ont été décidées en faveur des cadres adjoints hospitaliers, dans le cadre du relevé de conclusions sur l'amélioration des carrières dans la fonction publique 2006-2008 du 25 janvier 2006 et dans le cadre du protocole d'accord du 19 octobre 2006 conclu entre cinq organisations syndicales de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, CFTC, UNSA et CFE-CGC) et le Gouvernement. La première série de mesures, qui concerne tous les agents de catégorie B des trois fonctions publiques comprend, tout d'abord, une bonification indiciaire de 400 euros par an pour les agents qui ont plafonné pendant plus de cinq ans au sommet de la grille de leur corps. Le dispositif sera reconduit pendant deux ans. À l'issue d'une période de trois ans, un bilan de son application sera présenté aux syndicats signataires qui examineront l'opportunité de reconduire ou non ce dispositif. Ensuite, l'indice plancher sera revalorisé de l'indice majoré 290 à l'indice majoré 296, consiste, en premier lieu, en l'augmentation de 20 % des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). La seconde mesure est la création d'un cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'attaché d'administration hospitalière. La troisième revalorise de 10 points la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes. En outre, l'accès à la catégorie A sera facilité par la mise en oeuvre de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), l'intégration des détachements dans l'assiette de calcul des postes à pourvoir au choix, l'introduction d'une clause de sauvegarde et l'abaissement à trois ans de services publics au lieu de quatre comme conditions d'ancienneté pour pouvoir accéder au concours interne d'attaché d'administration hospitalière. Enfin, pour reconnaître les missions confiées aux adjoints des cadres hospitaliers dans le cadre de la mise en place de la gouvernance hospitalière, ceux qui exercent des fonctions d'assistant des responsables de pôles d'activité cliniques et médico-techniques percevront une prime de 100 euros bruts mensuels.
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