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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les décisions prises par le Gouvernement en matière de fermeture de bureaux de douanes. Les organisations syndicales de personnels CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA-SUD, SNCD, précisent que de deux cent soixante-dix, le chiffre de bureaux de douane en exercice tombe à cinquante, Au-delà des suppressions d'emplois correspondantes, les organisations syndicale appellent à s'interroger sur les conséquences que de telles décisions entraînent sur la protection des consommateurs dans leur vie quotidienne. En effet, qui demain contrôlera l'entrée de stupéfiants, de contre façons, d'articles dangereux, de produits toxiques et polluants, d'armes et d'explosifs sur notre territoire. Qui interviendra dans le cadre du contrôle de l'immigration clandestine ainsi que des contrôles pharmaceutiques et sanitaires ? En l'absence de contrôles douaniers suffisants, la France peut devenir un territoire ouvert à tous les trafics, menaçant à court terme l'essence même de notre démocratie. Enfin, dernier point non négligeable, l'absence de ces contrôles est susceptible de générer une baisse importante de rentrée fiscale évaluée à environ 60 milliards d'euros. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les intentions de son administration concernant la poursuite des fermetures de bureaux de douane et les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer de façon efficiente les contrôles jusque-là opérés qui garantissent la sécurité et la santé publiques.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la fraude est au centre des missions exercées par la douane. À ce titre, elle constitue l'une des priorités d'action inscrite dans le contrat pluriannuel de performance de cette direction conclu pour la période 2006-2008. Dans ce cadre, les services douaniers de la surveillance, en charge du contrôle des voyageurs et de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, jouent un rôle déterminant, notamment contre les trafics de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons, de déchets ainsi qu'en cas d'embargos ou de crises sanitaires. Inchangé depuis l'ouverture du grand marché intérieur en 1992, le dispositif douanier de la surveillance a récemment fait l'objet d'une réforme qui s'est notamment traduite par le regroupement des unités les plus petites au sein de brigades plus importantes implantées à proximité des principaux noeuds de communication et des frontières extérieures de l'Union européenne afin d'accroître la capacité opérationnelle des services. Cette réforme de structures, dont la mise en oeuvre concrète s'est achevée à la fin de l'année 2005, se prolonge aujourd'hui par la mise en place de méthodes de travail, mieux adaptées à l'évolution des courants de fraude, et par le lancement d'un programme d'investissement portant sur plus de 100 millions d'euros sur la période du contrat. Celui-ci prévoit notamment l'acquisition de cinq hélicoptères biturbines et de quatre scanners mobiles, la construction de deux patrouilleurs maritimes, le renouvellement de deux vedettes de surveillance rapprochée ainsi que la rénovation ou l'acquisition de moyens de détection. Cette démarche participe ainsi d'une meilleure protection du territoire national contre les grands courants de fraude et d'une sécurisation des circuits de recouvrements fiscaux. La réforme du dédouanement n'affecte en rien le dispositif douanier de lutte contre la fraude. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (rapport disponible sur le site internet www.performance - publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises, comme celles de Marseille et de Fos-sur-Mer, et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce diagnostic posé, la réflexion se prolonge désormais par une phase d'expérimentation menée dans plusieurs régions. La direction régionale des douanes et droits indirects de Marseille n'est pas concernée par cette expérimentation et poursuivra donc son activité dans un cadre organisationnel inchangé. Un premier bilan des expérimentations sera établi à l'automne 2007, en concertation avec les organisations syndicales. Les modalités de généralisation de la réforme seront alors examinées et des ajustements pourront être réalisés en fonction des résultats observés. Cette réforme n'a donc pas pour objectif premier de supprimer des postes. Pour autant, la douane participe, comme toutes les autres administrations financières, à l'effort d'amélioration de la productivité qui se traduit dans le contrat pluriannuel de performance souscrit pour la période 2006-2008 par le non-remplacement de 638 départs à la retraite, soit 1 % environ chaque année des effectifs actuels. Dans ce cadre, chaque direction, expérimentatrice ou non, participera proportionnellement à l'effort collectif, en fonction de l'évolution de sa charge de travail, sans affecter cependant les effectifs de la surveillance, premier maillon du dispositif douanier de lutte contre la fraude.
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